Cette quinzaine, alors que l’on commence à se préparer à la possibilité d’un « no deal » pour le Brexit, la France et l’Allemagne signent un traité de coopération et d’intégration et les trilogues avancent pour assurer une coordination modernisée et plus efficace des systèmes de protection sociale. Le marché intérieur de la santé est aussi l’objet de plusieurs sujets.

31 janvier 2019

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

  • Préparations pour un éventuel Brexit sans accord
  • Signature du Traité franco-allemand
  • Trilogue sur les règlements européens de coordination
  • Document sur une Europe plus durable à l’horizon 2030

 

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

  • Accord au Conseil et en JURI sur les CCP
  • Examen juridique des règlements sur les dispositifs médicaux en IMCO
  • Consultation de EMA sur l’information en ligne sur les médicaments
  • Avis sur l’impact de la transformation numérique des soins de santé
  • Rapport sur la mise en œuvre de la concurrence dans le secteur pharmaceutique depuis 2009

 

Famille/Jeunesse

  • Mise en demeure de l’Autriche pour sa législation sur l’indexation des allocations familiales
  • Rapport sur l’examen par les pairs – qualité et flexibilité des EAJE

 

Retraite / vieillesse

  • Avis motivé contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire

 

Emploi et affaires sociales

  • Accord provisoire Directive équilibre vie privée / professionnelle
  • Mandat Parlement européen FSE+

 

CJUE

  • Mise en demeure de l’Autriche et des Pays-Bas concernant les soins de santé transfrontaliers

 

Agenda

Publications

REIF Info, veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Audrey Tourniaire et Fanny Tissier

Contact : info@reif-eu.org

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