Cette quinzaine: l’UE se prépare à un possible Brexit sans accord et à la fin de la mandature 2014-2019: adoption des textes restant à l’ordre du jour.

15 février 2019

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

  • Préparations Brexit sans accord.

 

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

  • Rapport sur la mise en œuvre de la Directive sur les soins transfrontaliers
  • Recommandations sur le dossier médical électronique
  • ETS : première lecture du Parlement européen.
  • Accord en trilogue sur les certificats complémentaires de protection

 

Famille/Jeunesse

  • Récentes mesures de politiques familiales dans les Etats membres.
  • Memo sur l’accès à une éducation de qualité pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux.

 

Emploi et politique sociale

  • Accord provisoire sur le règlement créant une Autorité européenne du Travail
  • Accord provisoire sur la directive sur les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles

 

Retraite/ Vieillesse

  • Accord sur le Produit paneuropéen de retraite indidviduel (PEPP).

 

CJUE

  • Droit pour un citoyen européen de percevoir des prestations familiales pour ses enfants résidant dans son pays d’origine.

 

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REIF Info, veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Audrey Tourniaire et Fanny Tissier

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