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REIF Flash 44 – proposition de règlement sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

Categorie: Reif Flash

REIF FLASH Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments  N°44/Juillet 2018  Ce REIF Flash présente le contexte et
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REIF Info 303

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 juillet 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Plan Juncker Application du droit de l’UE Subsidiarité, proportionnalité et « faire moins de manière plus efficace » Négociations sur le Brexit   Actualité européenne de la protection
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REIF Info 302

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30 juin 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Conclusions du Conseil européen Déclaration franco-allemande de Meseberg Compromis en trilogue sur le portail numérique unique Fin de la procédure pour déficit excessif de la France
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Réactions des parties prenantes européennes à l’adoption par le Conseil EPSCO d’une position sur la directive équilibre vie privée-vie professionnelle.

Categorie: Accès privé

Suite à l’adoption par les ministres européens de l’Emploi et des affaires sociales le 21 juin 2018 d’une position sur la directive Equilibre vie privée-vie professionnelle (voir également le REIF Info n°301), la Confédération des
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REIF Info 301

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15 juin 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Priorités Présidence Autrichienne de l’UE Négociations sur le Brexit Discussions sur le compromis bulgare sur les règlements européens de coordination Eurobaromètre de printemps Un programme numérique
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REIF Info 300

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31 mai 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Adoption par le PE de la directive modifiée sur le travail détaché. Semestre européen : publication des recommandations par pays 2018. Poursuite (lente) des discussions sur
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Ensuring high-quality job creation from EU funding programmes:How can the best practice of Horizon 2020 be better integrated into other programmes (ESF, Youth Guarantee, Globalisation Fund)?

Categorie: Autres

Joanna Hofman, Matteo Barberi, Milda Butkute, Dovydas Caturianas, Martin Sacher, Sashka Dimova, Katherine Stewart, Ensuring high-quality job creation from EU funding programmes:How can the best practice of Horizon 2020 be better integrated into other programmes (ESF,
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REIF Info 299

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15 mai 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Proposition de CFP de l’UE Un programme numérique pour l’UE post-2021 Appel à candidatures sur l'économie des plateformes en ligne   Actualité européenne de la protection sociale
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REIF Info 298

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30 avril 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Directive travail détaché Discours d’Emmanuel Macron au PE Approche européenne en matière d’IA Accroître la disponibilité des données dans l’UE Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ
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REIF Info 297

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15 avril 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Journée européenne du numérique Accord en Conseil sur le détachement Violation de l’Etat de droit par la Hongrie   Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ
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REIF Info 296

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31 mars 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 Accord partiel sur le futur accord de retrait du Brexit. Rapport parlementaire sur le portail numérique unique. Rejet
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REIF Info 295

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15 mars 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Pré-accord en trilogue sur la directive relative au travail détaché Approfondissement de l’UEM Paquet d’hiver du Semestre européen Avis du Parlement européen sur le prochain CFP
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REIF Info 295

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28 février 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Discussions sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale Renouvellement à la Commission Cadre financier pluriannuel et questions institutionnelles Taux d’inflation annuel
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REIF Info 293

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15 février 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale Brexit : suites des négociations Informations pratiques pour les citoyens européens sur le Brexit Orientations du groupe
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REIF Info 292

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31 janvier 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Directives de négociation pour la phase transitoire avant le Brexit Réponse ESIP sur l’autorité européenne du travail et le numéro de sécurité sociale européen Composition du
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REIF Info 291

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 janvier 2018 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Négociations sur le Brexit Priorités de la Présidence en matière sociale Consultation sur les fonds de l’UE   Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ Programme santé
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Position de la REIF sur la proposition de révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Categorie: Prises de position Prises de position Prises de position

La proposition de révision des règlements (CE) no 883/2004 et no 987/2009 publiée par la Commission européenne le 13 décembre 2016 opère des ajustements ciblés et bienvenus sur différents sujets d’importance pour la sécurité sociale
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REIF Info 289

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

30 novembre 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Consultation publique Autorité européenne du travail et numéro de sécurité sociale européen Semestre européen 2018 Approche générale sur le portail numérique unique Eurobaromètre sur le futur
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REIF Info 288

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 novembre 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Groupe de travail européen sur la subsidiarité, la proportionnalité et pour « faire moins de manière plus efficace » Sixième tour des négociations européennes sur le Brexit PIB
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REIF Info 287

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 octobre 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Programme de travail 2018 Conclusions du Conseil sur le Brexit Majorité des citoyens européens favorable à l’UE Déficit public et dette publique en légère baisse  
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