Prises de position

Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Communiqué de presse: Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 05 avril 2017   Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
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Communiqué de presse: Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 02 mars 2017 Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de
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Communiqué de presse: Saisir l’opportunité du maintien de la proposition modifiée sur le détachement par la Commission européenne pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 avec les modifications à venir des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Communiqué de presse – 20 juillet 2016  Saisir l’opportunité du maintien de la proposition modifiée sur le détachement par la Commission européenne pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 avec les
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COMMUNIQUE DE PRESSE: Révision de la directive Détachement des travailleurs

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Révision de la Directive sur le détachement Harmoniser les dispositions de la Directive sur le détachement avec les futures dispositions relatives à la coordination des régimes de Sécurité sociale. La Représentation des institutions françaises de
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La protection sociale et la coopération au développement de l’UE

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Le 16 décembre 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur le rôle que pourrait avoir l'UE en matière de coopération internationale dans le domaine de la protection sociale, dans le but de publier
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Livre vert sur les marchés publics

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En janvier 2011, la Commission a lancé une consultation des parties prenantes sur une nouvelle politique relative à l'accès aux marchés publics de l'UE, telle qu'elle est annoncée dans l'Acte pour le marché unique d'avril
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