Dossiers d’actualité

Le règlement n°883/2004, application, évolutions et perspectives

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Numéro 56 Le règlement n°883/2004, application, évolutions et perspectives. Parce que la sécurité sociale constitue une des compétences les plus jalousement gardées par les Etats, le règlement n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de
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Rapport développement durable de la Sécurité sociale 2015

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Depuis 2007, la Sécurité sociale a fait du développement durable un engagement collectif qui lui permet d’être identifiée comme l’un des grands acteurs publics innovants en la matière. Cette démarche institutionnelle s’est illustrée par deux
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Politiques familiales dans l’UE des 28

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La Mission des relations européennes, internationales et de la coopération de la Caisse nationale des allocations familiales vient de publier en ligne une compilation de fiches sur les politiques familiales mises en oeuvre dans les
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La comitologie depuis le Traité de Lisbonne

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L’appellation « comitologie » décrit l'obligation faite à la Commission de consulter des comités, composés de représentants des États membres, avant de mettre en œuvre la législation communautaire. Pour répondre aux critiques demandant davantage de
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L’après mai 2014 : Changements politiques et institutionnels au sein de l’Union Européenne

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Numéro 53 L’après mai 2014 : Changements politiques et institutionnels au sein de l’Union Européenne « Dans le contexte d’une Europe en crise, tout se passe comme si les signes s’accumulaient d’une désaffection croissante des
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Conférence REIF 2014 – ATTENTION Changement d’horaire!

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Changement d'horaire: 15h au lieu de 14h initialement prévu. (suite…)
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La politique européenne des dispositifs médicaux; Comment concilier sécurité, efficacité et innovation dans ce secteur à la jonction de la médecine et de l’industrie ?

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Numéro 52 La politique européenne des dispositifs médicaux; Comment concilier sécurité, efficacité et innovation dans ce secteur à la jonction de la médecine et de l’industrie ?   De récents scandales sanitaires ont attiré l’attention publique sur
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Le vieillissement actif et l’environnement au travail : Quelle législation européenne pour une meilleur santé des seniors ?

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Numéro 51 - Le vieillissement actif et l'environnement au travail : Quelle législation européenne pour une meilleur santé des seniors ? « Il faut définir le cadre d'une longévité en bonne santé. Vieillir n'est pas une maladie.
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Les impacts de la proposition de directive sur les marchés publics sur les systèmes de Sécurité Sociale européens.

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Numéro 50 Les impacts de la proposition de directive sur les marchés publics sur les systèmes de Sécurité Sociale européens. Le 20 décembre 2011, le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté une proposition
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La politique de développement de l’UE et la sécurité sociale

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Numéro 49 - Novembre 2012 Naguère négligées, les politiques renforçant ou établissant une protection sociale dans les pays partenaires de l’Union européenne sont depuis peu reconnues comme facteur essentiel du développement d’un pays et partant,
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Les enjeux de sécurité sociale posés par les ressortissants de pays tiers à l’UE.

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Numéro 48 - Septembre 2012 Traditionnellement liés à la législation nationale, les régimes de sécurité sociale sont le reflet d’un patrimoine économique, politique, social, géographique et culturel propre à chaque Etat.  Ce champ d’application territorialement
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Les affaires sociales envisagées sous l’angle des finances publiques : un nouveau cas d’euro-creep ?

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Numéro 47 - Décembre 2011 L’Union européenne (UE) ne jouit d’aucune compétence, ni exclusive, ni partagée, dans le domaine des politiques économiques : le traité l’invite à les coordonner, dans un article bien distinct2 de
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La politique européenne en matière de protection sociale des travailleurs

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Numéro 46 - Octobre 2011 Le socle de protection sociale pour les travailleurs européens a été organisé suivant la logique de développement du marché intérieur. Pourtant des failles législatives, juridiques et politiques ont été identifiées dans cette
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Quels moyens juridiques pour la gouvernance européenne des retraites ?

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Numéro 45 - Août 2011 Initialement, les traités européens prévoyaient bien peu d’appui pour une action européenne dans le domaine des retraites. Après avoir analysé la faible compétence que réserve le droit dur (hard law)
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La politique européenne de la dépendance

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Numéro 44 - Juin 2011 L’un des objectifs de l’Union européenne (UE) est de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine ainsi qu’une protection sociale adéquate (art.9 TFUE). L’Union se trouve donc
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La mobilité des patients en Union européenne

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Numéro 43 - Avril 2011 Peut être en raison de la multiplicité des enjeux et intérêts, la question de la mobilité des patients n'est apparue que lentement que l'agenda politique européen, malgré une jurisprudence très
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La stratégie UE2020 et la protection sociale

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Numéro 42 - Janvier 2011 Dans le contexte d'une triple crise (économique, politique et institutionnelle), la nouvelle stratégie UE 2020 constitue clairement un document à portée politique qui doit à la fois permettre à l’UE
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Le droit au logement en Europe

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Numéro 41 - octobre 2010 Le droit au logement est globalement reconnu dans les pays européens. Toutefois, il s'inscrit également dans une politique -sociale ?- du logement qui alors laisse une large place à la
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Parlement européen et Commission en 2010 sous le Traité de Lisbonne

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Numéro 40. Mars 2010. Ce dossier étudie le nouvel équilibre des pouvoirs qui s'instaure depuis la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne. Clairement, le Parlement européen joue un nouveau et plein rôle. SOMMAIRE : CHAPITRE
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La sécurité sociale et l’application des nouveaux règlements de coordination

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Numéro 38 - décembre 2009 Dans la perspective de la mise en oeuvre des nouveaux règlements de coordination au 1er mai 2010, la REIF a souhaité préparé un dossier sur ce sujet. Celui-ci a été
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