Textes fondateurs

Traité de Lisbonne

 Categorie: Traités

Suite à l'échec de la ratification du traité constitutionnel, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont entamé de nouveaux travaux pour préparer un nouveau traité permettant d'assouplir le fonctionnement de l'UE élargie. Lancée
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Déclaration de Berlin

 Categorie: Autres

A l'occasion du cinquantième anniversaire des Traités de Rome, la Présidence allemande a préparé une déclaration. Celle-ci a été signée le 25 mars 2007 à Berlin par Angela Merckel, Présidente en exercice de l'UE, par
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Traité constitutionnel

 Categorie: Traités

Outre son titre très symbolique, faisant référence à la construction d'un véritable Etat, ce traité est surtout original par la manière dont il est né. Il est, en effet, le fruit d'un travail de plus
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Traité de Nice

 Categorie: Traités

Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel lorsque l'UE comprendra près de 30 membres. Il s'inscrit donc, essentiellement, dans l'optique d'une réforme institutionnelle orientée autour de 3
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

 Categorie: Chartes

C'est dans le cadre de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux que l'Union européenne a travaillé pour la première fois sous la forme d'une Convention. Les résultats ayant été probants, le concept est
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Traité d’Amsterdam

 Categorie: Traités

Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam est donc signé le 2 octobre 1997. Ce traité
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Traité de Maastricht

 Categorie: Traités

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus «d'une
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Charte des droits sociaux fondamentaux

 Categorie: Chartes

La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite charte sociale, a été adoptée en 1989, sous forme d'une déclaration, par tous les Etats membres à l'exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument
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Acte unique européen

 Categorie: Traités

L'Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux en 1986. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Réponse à l'enlisement de l'Europe des 10 années précédentes,
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Charte sociale européenne (Conseil de l’Europe)

 Categorie: Chartes

La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Charte sociale européenne
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Traité de Rome

 Categorie: Traités

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités. Le premier crée la Communauté économique européenne (CEE). Le second instaure la Communauté européenne de
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Déclaration Schuman

Le 9 mai 1950 Categorie: Autres

Dans un discours inspiré par Jean Monnet, Robert Schuman, le ministre français des affaires étrangères, propose que la France et l'Allemagne, ainsi que tout autre pays européen qui voudrait se joindre à elles, mettent en
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