Chartes

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Categorie: Chartes

C'est dans le cadre de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux que l'Union européenne a travaillé pour la première fois sous la forme d'une Convention. Les résultats ayant été probants, le concept est
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Charte des droits sociaux fondamentaux

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La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite charte sociale, a été adoptée en 1989, sous forme d'une déclaration, par tous les Etats membres à l'exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument
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Charte sociale européenne (Conseil de l’Europe)

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La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Charte sociale européenne
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