Traités

Traité de Lisbonne

Categorie: Traités

Suite à l'échec de la ratification du traité constitutionnel, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont entamé de nouveaux travaux pour préparer un nouveau traité permettant d'assouplir le fonctionnement de l'UE élargie. Lancée
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Traité constitutionnel

Categorie: Traités

Outre son titre très symbolique, faisant référence à la construction d'un véritable Etat, ce traité est surtout original par la manière dont il est né. Il est, en effet, le fruit d'un travail de plus
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Traité de Nice

Categorie: Traités

Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel lorsque l'UE comprendra près de 30 membres. Il s'inscrit donc, essentiellement, dans l'optique d'une réforme institutionnelle orientée autour de 3
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Traité d’Amsterdam

Categorie: Traités

Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam est donc signé le 2 octobre 1997. Ce traité
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Traité de Maastricht

Categorie: Traités

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus «d'une
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Acte unique européen

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L'Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux en 1986. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Réponse à l'enlisement de l'Europe des 10 années précédentes,
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Traité de Rome

Categorie: Traités

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités. Le premier crée la Communauté économique européenne (CEE). Le second instaure la Communauté européenne de
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