Travaux

Communiqué de presse – Révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 11 décembre 2017 Position de la Représentation européenne des Institutions françaises de sécurité sociale (REIF) sur la révision de la coordination des systèmes de sécurité sociale La Représentation des
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L’EMA relocalisée à Amsterdam.

Categorie: News

Le 20 novembre 2017, le Conseil de l’Union européenne a décidé de relocaliser l’Agence européenne du médicament (EMA) dans la capitale néerlandaise, Amsterdam. L’EMA doit donc commencer au plus vite ses travaux avec le gouvernement
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Droit au congé annuel payé pour les travailleurs n’ayant pas été en mesure d’exercer leur droit pendant l’année d’exercice.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-214/16 - Droit au congé annuel payé pour les travailleurs n’ayant pas été en mesure d’exercer leur droit pendant l’année d’exercice. Dans l’affaire C‑214/16, Monsieur King a travaillé pour l’entreprise The Sash Window Workshop
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Approche générale du Conseil sur le portail numérique unique.

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Le Conseil a approuvé, le 30 novembre 2017, une orientation générale publiée par la Commission européenne le 2 mai dernier sur la proposition de Règlement visant à créer un portail numérique unique pour donner accès
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Consultation publique sur l’autorité européenne du travail et le numéro de sécurité sociale européen.

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La Commission européenne a publié le 27 novembre 2017 un document de consultation publique visant à créer une Autorité européenne du travail et un numéro de sécurité sociale européen. Annoncée par Jean-Claude Juncker lors de
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Conclusions dans l’affaire Altun

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-359/16 - Conclusions de l’avocat général sur la fraude liée à la délivrance des certificats E 101 des travailleurs détachés. L’avocat général de la CJUE a rendu ses conclusions le 9 novembre 2017 dans
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5% de travailleurs Européens pauvres

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Dans le rapport intitulé In-work poverty in the EU, Eurofound analyse le concept de travailleur pauvre et les ramifications de la pauvreté dans la vie des travailleurs. Les travailleurs pauvres subissent un ensemble de problèmes
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Lancement par l’EMA d’un processus d’amélioration des informations sur les médicaments.

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Le 14 novembre 2017, l’EMA a initié un processus afin d’améliorer les « informations produit » des médicaments (résumé des caractéristiques du produit et notice). Dans ce contexte, les parties prenantes sont invitées à transmettre un panorama
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Lancement d’un groupe de travail européen sur la subsidiarité, la proportionnalité et pour « faire moins de manière plus efficace ».

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Le 14 novembre 2017, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a mis en place un comité de réflexion sur la subsidiarité, la proportionnalité et « faire moins de manière plus efficace ». L’équipe désignée est chargée
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Preuve de l’évaluation correcte des risques présentés par le poste pour une travailleuse allaitante à la charge de l’employeur.

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Affaire C-531/15 - Preuve de l’évaluation correcte des risques présentés par le poste pour une travailleuse allaitante à la charge de l’employeur. Le 19 octobre 2017, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu son
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Orientation générale au Conseil sur la directive relative au travail détaché et adoption du rapport parlementaire en EMPL

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Le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) a adopté le 23 octobre 2017, sous Présidence estonienne, une orientation générale sur la proposition de modification de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs.
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Initiative néerlandaise pour un égal accès aux médicaments dans l’UE.

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Le 24 octobre 2017, la ministre néerlandaise de la santé, de la protection sociale et des sports, Edith Schippers, a lancé l’initiative « égal accès » (Equal Access) afin d’assurer un accès aux médicaments dans tous les
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Programme de travail 2018 de la Commission européenne.

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La Commission européenne a présenté le 24 octobre 2017 son programme de travail pour 2018. Il est précisé que les actions législatives ciblées seront toutes présentées d'ici mai 2018 pour permettre au Parlement européen et au Conseil
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Inquiétudes du Bureau européen des consommateurs (BEUC) concernant la sécurité de certains dispositifs de santé connectés.

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Le membre norvégien du BEUC, le Forbrukerrådet, a publié une étude, le 28 septembre 2017, sur la sécurité des dispositifs de santé connectés. Elle conclut que ces produits constituent un risque pour la vie privée
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5ème tour des négociations européennes sur le Brexit.

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Le cinquième tour de négociations entre Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne et du Conseil européen et David Davis, Secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l'UE, a eu lieu du 9 au
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Conclusions de l’avocat général sur le licenciement d’une travailleuse enceinte en cas de licenciement collectif.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-103/16 - Conclusions de l’avocat général sur le licenciement d'une travailleuse enceinte en cas de licenciement collectif. Dans l’affaire C-103/16 Porras Guisado contre Bankia, l'avocat général Sharpston a estimé qu'un licenciement collectif ne constitue pas
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Première réunion entre l’Agence européenne du médicament et les payeurs.

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Le 19 septembre 2017, l’Agence européenne du médicament (EMA) a accueilli les associations européennes représentant les payeurs et certains de leurs membres, les caisses d’assurance maladie et mutuelles à but non lucratif des Etats membres
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Premières discussions parlementaires sur la carte électronique européenne des services.

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Les projets de rapports pour avis sur les propositions de règlement et de directive établissant une carte électronique européenne des services, rédigées respectivement par les eurodéputées irlandaise Marian Harkin (ALDE) et tchèque Michaela ŠSojdrovà (PPE)
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Rapport Eurofound sur la pauvreté au travail.

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Le 5 septembre 2017, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) a publié un rapport sur la pauvreté au travail dans les pays de l’UE. Selon les dernières données
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Pistes de mise en œuvre des « parcours adaptés » des médicaments par les payeurs publics.

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Dans un article publié en août 2017 dans le journal en ligne Frontier in Pharmacology, un collectif d’une quarantaine d’experts analyse le système de « parcours adaptif » pour les médicaments (appelé Adaptive Pathways en Anglais) mis
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