Travaux

Echanges de vues sur le règlement relatif à l’évaluation es technologies de santé

Categorie: News

Les Etats membres ont échangé leurs avis concernant la proposition de la Commission européenne de mettre en place l’infrastructure permettant de poursuivre la coopération entre Etats membres en matière d’évaluation des technologies de santé sur
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Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Categorie: News

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres se sont réunis les 28 et 29 juin 2018 afin de discuter, entre autres, du Semestre européen, de l’innovation et des questions numériques ainsi que
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Assurance maladie publique et privée slovaque – droit de la concurrence.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire T-216/15 - Assurance maladie publique et privée slovaque – droit de la concurrence. Le 5 février 2018, le Tribunal de la Cour européenne de justice a rendu son arrêt dans l’affaire T‑216/15 qui oppose
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Nouvelle proposition pour l’adoption par le Conseil EPSCO de la directive Equilibre vie privée-vie professionnelle.

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Nouvelle proposition pour l’adoption par le Conseil EPSCO de la directive Equilibre vie privée-vie professionnelle. Le 15 juin, le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) a transmis au Conseil de l’UE une approche générale
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Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé.

Categorie: News

Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé. En amont du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs prévu le 22 juin 2018, le Comité
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Publication des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE.

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Publication des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE. Le 1er juillet 2018, l'Autriche prendra la Présidence tournante du Conseil de l'UE. Les priorités de cette Présidence pour les six prochains mois viennent
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Affaire C- 517/16 – Régimes légaux de préretraite et règles de totalisation des périodes.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C- 517/16 - Régimes légaux de préretraite et règles de totalisation des périodes. Dans l’Affaire C-517/16, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant M. Stefan
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Débat sur la création d’une Autorité européenne du travail

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La Commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, a présenté le 24 mai 2018 à la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen la proposition de règlement établissant une Autorité européenne pour le travail (AET)
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Projets de rapports parlementaires concernant l’évaluation des technologies de santé.

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L’eurodéputée socialiste Soledad Cabezón Ruiz (Espagne) a rendu le 4 mai 2018 son projet de rapport sur la proposition de la Commission européenne concernant l’évaluation des technologies de santé (ETS). La rapporteure propose plus de
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Adoption par le Parlement européen de la directive modifiée sur le travail détaché.

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Le 29 mai 2018, le Parlement européen a adopté par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, le texte de compromis du trilogue relatif à la modification de la directive 1996/71/CE sur le
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Rapport sur l’adéquation des retraites 2018

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Selon le rapport 2018 de la Commission sur l’adéquation des retraites, les Etats membres ont mis en œuvre des réformes destinées à garantir des niveaux de pension adéquats mais leurs efforts doivent encore être renforcés
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Rapport de la Commission sur l’offre d’accueil du jeune enfant dans les Etats membres.

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Le 8 mai 2018, la Commission a publié un rapport analysant la progression des Etats membres dans l’atteinte des objectifs de Barcelone pour le développement des services d’accueil des jeunes enfants. Le rapport fait état
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Consultation sur le système de redevance de l’Agence européenne du médicament.

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Le 2 mai 2018, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant le système de redevances de l’Agence européenne du médicament (EMA) lié à ses activités d’autorisation et de surveillance des médicaments à usage
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Appel des eurodéputés et de la société civile pour le soutien d’Emmanuel Macron à la Directive vie privée-vie professionnelle.

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En amont de discours sur l'avenir de l'Europe d'Emmanuel Macron au Parlement européen et face à l'opposition de la France vis-à-vis du texte au sein du Conseil, plusieurs eurodéputés des partis de la Gauche Unitaire
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Inquiétudes de l’ESIP concernant le futur de la politique de santé dans l’UE.

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La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP) a exprimé son inquiétude concernant les projets de la Commission européenne en matière de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Elle rappelle l’importance d’une politique
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Vote en Commission Emploi du Parlement européen sur la directive relative au travail détaché.

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Le 25 avril 2018, la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté le texte de compromis du trilogue relatif à la modification de la directive 1996/71/CE sur le détachement des travailleurs par
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Service de transport Uber. Pas d’obligation de notification préalable des règles techniques.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-320/16- Service de transport Uber. Pas d’obligation de notification préalable des règles techniques. Dans l’Affaire C-320/16, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a jugé que les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice
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Trois avis motivés concernant la proposition d’évaluation des technologies de santé.

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Les Parlements nationaux de quatre Etats membres ont exprimé leur désaccord concernant la proposition de règlement relative à la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé (ETS) : le Bundestag allemand, le Sénat français
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Accord du Conseil en trilogue sur la directive relative au travail détaché.

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Le 11 avril 2018, le Conseil de l’UE a adopté le texte de compromis du trilogue relatif à la modification de la directive 1966/71/CE sur le détachement des travailleurs. Les dispositions de la nouvelle directive
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Publication des projets de rapports parlementaires sur la proposition de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants.

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Le 6 mars 2018, David Casa (PPE, Malte) a publié pour la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen son rapport sur la proposition de directive de la Commission européenne destinée à assurer un
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