Travaux

Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Categorie: News

Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Lors du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) du 3 mars 2017, les ministres ont discuté de
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Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro.

Categorie: News

Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro. Le 7 mars 2017, le Conseil a adopté les deux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs
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Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne.

Categorie: News

Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Le 1er mars 2017, la Commission européenne a présenté le livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de
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Communiqué de presse: Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité.

Categorie: News Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 02 mars 2017 Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de
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Jugement de la Cour d’appel de Londres sur le statut et les droits des travailleurs indépendants économiquement dépendants.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Jugement de la Cour d’appel de Londres sur le statut et les droits des travailleurs indépendants économiquement dépendants. Le 10 février 2017, la Cour d’appel de Londres a rendu sa décision concernant les droits d’un
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Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés.

Categorie: News

Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés. La Commission européenne a publié le 22 février 2017 son rapport annuel sur les documents portables A1 délivrés en 2015. Pour rappel, le formulaire
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Débat sur la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments.

Categorie: News

Débat sur la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments. Alors que le début des négociations sur le Brexit approche à grands pas, la relocalisation de l’Agence européenne du médicament (EMA) - dont le siège est
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Travailleur indépendant et droit à déduction fiscale en cas de pluriactivité

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-283/15 - Travailleur indépendant et droit à déduction fiscale en cas de pluriactivité dans plusieurs Etats membres de l’UE et d’Etat tiers. La Cour a rendu son arrêt le 9 février 2017 dans l’affaire
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Révision des règles sur la coordination des allocations familiales : retour de l’option indexation.

Categorie: News

Révision des règles sur la coordination des allocations familiales : retour de l’option indexation. Le 10 février 2017, la Commissaire à l’emploi, Marianne Thyssen a réagi aux projets de loi allemand et autrichien qui envisagent une
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Adoption du rapport d’initiative relatif à l’amélioration de l’accès aux médicaments.

Categorie: News

Adoption du rapport d’initiative relatif à l’amélioration de l’accès aux médicaments. Le projet de rapport de l’eurodéputée Soledad Cabezon Ruiz (S&D, Espagne) a été adopté en Commission parlementaire « Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire » le
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Adoption du CETA au Parlement européen

Categorie: News

Adoption de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le 15 février 2017, à l’issue d’un débat très animé, les députés européens ont adopté par 408 voix pour, 254 voix contre
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Livre blanc sur le Brexit.

Categorie: News

Publication du Livre blanc sur le Brexit. Le 1er février 2017, la Chambre des Communes a approuvé par 498 voix en faveur et 114 voix contre la poursuite de l’examen du projet de loi qui
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Adoption au Parlement européen du rapport sur le socle européen des droits sociaux.

Categorie: News

Adoption au Parlement européen du rapport sur le socle européen des droits sociaux. Le 19 janvier 2017, le Parlement européen a adopté par 396 voix pour, 180 contre et 68 abstentions le rapport de Maria
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Rapport de l’OCDE sur les dépenses pharmaceutiques.

Categorie: News

Rapport de l’OCDE sur les dépenses pharmaceutiques. Dans son dernier rapport, l’OCDE pointe du doigt la hausse très importante des dépenses pharmaceutiques. L’OCDE dénonce une double situation : d’une part, la difficulté pour les organismes payeurs à
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Plan de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne: « hard Brexit »

Categorie: News

Plan de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 17 janvier 2017, la Première ministre britannique, Theresa May, a détaillé le plan de sortie du Royaume-Uni de l’UE, sept mois après le référendum consultatif en
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Communiqué de presse- Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

Categorie: News Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 12 janvier 2017 Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix
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Communiqué de presse – Position REIF sur le socle européen des droits sociaux

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Communiqué de presse – 21 décembre 2016 Consultation publique pour un Socle européen des droits sociaux. Position des institutions françaises de sécurité sociale.   La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union
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Litige sur l’évaluation de conformité pour des dispositifs médicaux destinés à du commerce parallèle.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C‑662/15- Litige sur l’évaluation de conformité pour des dispositifs médicaux destinés à du commerce parallèle. Dans l’arrêt Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG contre BIOS Medical Services GmbH du 24 novembre 2016
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Fonctionnaire de l’UE, assujettissement à la contribution sociale généralisée et aux prélèvements sociaux.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Afaire C-690/15 - Fonctionnaire de l’Union européenne et assujettissement à la contribution sociale généralisée et aux prélèvements sociaux. L’Avocat général de la Cour de Justice de l'UE a présenté ses conclusions le 6 décembre 2016
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Avancées au Conseil des négociations sur la révision des règles relatives au détachement des travailleurs.

Categorie: News

Avancées au Conseil des négociations sur la révision des règles relatives au détachement des travailleurs. Le Conseil a discuté des progrès réalisés sous la Présidence slovaque dans les négociations relatives à la proposition de révision
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