Travaux

Adoption de l’avis du CESE sur la proposition de révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Categorie: News

Le 5 juillet 2017, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté son avis sur la proposition de règlement modifiant les règles actuelles de coordination des systèmes de sécurité sociale. S’il reconnait la nécessité
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Collaboration EMA – EUnetHTA sur les données à fournir par les entreprises pharmaceutiques.

Categorie: News

L’Agence européenne du médicament (EMA) et le réseau européen d’évaluation des technologies de santé (EUnetHTA) ont lancé une plateforme conjointe destinée à fournir des conseils à l’industrie pharmaceutique concernant leurs plans de développement. Ainsi, les
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Poursuite des négociations européennes sur le Brexit : priorité aux droits des citoyens européens.

Categorie: News

Le second tour de négociations entre Michel Barnier, négociateur en chef de de la Commission européenne et du Conseil européen et David Davis, Secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l'Union européenne, a eu lieu le
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Le droit aux prestations de sécurité sociale pour le ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un permis de travail.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Le droit aux prestations de sécurité sociale pour le ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un permis de travail. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 21 juin 2017 son arrêt dans l’affaire
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Commission européenne sur l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques.

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La Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI) et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) ont publié leur position à la consultation lancée par la Commission européenne sur l’accès à la
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Plan d’action de l’UE pour la lutte contre la résistance antimicrobienne

Categorie: News

Le 29 juin 2016, la Commission européenne a lancé un nouveau plan d’action pour la lutte contre la résistance antimicrobienne ainsi que des lignes directrices dans ce domaine. Le plan, dont le mot d’ordre est
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Brexit: publication des propositions du Royaume-Uni sur les droits des citoyens.

Categorie: News

Le 26 juin 2017, le gouvernement britannique a officiellement publié ses propositions sur la protection des droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni. D’après la position outre-Manche, les citoyens européens qui se
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Preuve du lien de causalité entre une maladie et un vaccin défectueux.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Preuve du lien de causalité entre une maladie et un vaccin défectueux. Dans un arrêt du 21 juin 2017 dans l’affaire C-621/15, opposant un citoyen de l’UE, Monsieur J. W, à Sanofi Pasteur, la Cour
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L’inégalité entre les hommes et les femmes dans les retraites discutée au Parlement européen.

Categorie: News

Le Parlement européen a voté mercredi 14 juin 2017 en séance plénière une résolution sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes.
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Rapport d’étape sur la proposition de révision des règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale.

Categorie: News

Le Conseil de l’UE a pris note d'un rapport sur l'état des travaux relatifs à la révision du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son règlement d'application
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Publicité sur les prestations de soins buccaux et dentaires

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-339/15 - Publicité sur les prestations de soins buccaux et dentaires Dans l’arrêt C-339/15, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie dans le cadre d’un renvoi préjudiciel sur des poursuites
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Etude sur les politiques nationales pour l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques et des indépendants.

Categorie: News

Le réseau européen sur les politiques sociales (ESPN) a publié un rapport synthétique sur les politiques nationales destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs atypiques et des travailleurs indépendants. L’enjeu est important puisque ces
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Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé.

Categorie: News

Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé. Le 15 mai 2017, la Commission européenne a publié son rapport sur la consultation publique relative à l’évaluation des technologies de santé. Il recense
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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres.

Categorie: News

Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres. «L’accord entre l’Union européenne et Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule» a déclaré la Cour de Justice
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Uber, transporteur et non prestataire de services.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-434/15- Uber, transporteur et non prestataire de services. Le 11 mai 2017, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions sur l’affaire C-434/15 qui oppose l’association professionnelle
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Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ».

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ». En juillet 2014, un comité de citoyens avait lancé une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) destinée
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Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C- 133/15 - Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation. La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu le 10 mai 2017
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Vers une stratégie européenne sur l’économie collaborative ?

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Les députés européens de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont adopté le 3 mai 2017 une résolution non contraignante appelant à une stratégie européenne dans le cadre de l’économie
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Programme européen du nouveau Président français.

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Le Président de la République française, Emmanuel Macron, investi officiellement le 14 mai 2017, a déclaré œuvrer pour une Europe « repensée et refondée qui protège et permet de porter dans le monde les valeurs françaises ». 
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Effet contraignant du certificat E101 – Personnel navigant fluvial.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-260/15 - Effet contraignant du certificat E101 - Personnel navigant fluvial. Le 27 avril 2017, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu son arrêt dans l’Affaire C-260/15 (A- Rosa Flusschiff GmbH). La
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