Travaux

L’inégalité entre les hommes et les femmes dans les retraites discutée au Parlement européen.

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Le Parlement européen a voté mercredi 14 juin 2017 en séance plénière une résolution sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes.
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Rapport d’étape sur la proposition de révision des règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale.

Categorie: News

Le Conseil de l’UE a pris note d'un rapport sur l'état des travaux relatifs à la révision du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son règlement d'application
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Publicité sur les prestations de soins buccaux et dentaires

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-339/15 - Publicité sur les prestations de soins buccaux et dentaires Dans l’arrêt C-339/15, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie dans le cadre d’un renvoi préjudiciel sur des poursuites
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Etude sur les politiques nationales pour l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques et des indépendants.

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Le réseau européen sur les politiques sociales (ESPN) a publié un rapport synthétique sur les politiques nationales destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs atypiques et des travailleurs indépendants. L’enjeu est important puisque ces
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Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé.

Categorie: News

Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé. Le 15 mai 2017, la Commission européenne a publié son rapport sur la consultation publique relative à l’évaluation des technologies de santé. Il recense
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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres.

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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres. «L’accord entre l’Union européenne et Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule» a déclaré la Cour de Justice
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Uber, transporteur et non prestataire de services.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-434/15- Uber, transporteur et non prestataire de services. Le 11 mai 2017, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions sur l’affaire C-434/15 qui oppose l’association professionnelle
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Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ».

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ». En juillet 2014, un comité de citoyens avait lancé une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) destinée
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Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C- 133/15 - Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation. La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu le 10 mai 2017
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Vers une stratégie européenne sur l’économie collaborative ?

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Les députés européens de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont adopté le 3 mai 2017 une résolution non contraignante appelant à une stratégie européenne dans le cadre de l’économie
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Programme européen du nouveau Président français.

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Le Président de la République française, Emmanuel Macron, investi officiellement le 14 mai 2017, a déclaré œuvrer pour une Europe « repensée et refondée qui protège et permet de porter dans le monde les valeurs françaises ». 
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Effet contraignant du certificat E101 – Personnel navigant fluvial.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-260/15 - Effet contraignant du certificat E101 - Personnel navigant fluvial. Le 27 avril 2017, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu son arrêt dans l’Affaire C-260/15 (A- Rosa Flusschiff GmbH). La
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Publication du socle européen des droits sociaux : respect de la subsidiarité et initiatives connexes plus concrètes.

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Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté son socle européen des droits sociaux, prenant acte des contributions formulées par les parties prenantes de la société civile et par les institutions européennes, particulièrement le
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L’Agence européenne des médicaments au cœur des disputes sur le Brexit.

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Depuis le déclenchement de l’article 50, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’organisent et se mettent en ordre de marche pour les négociations. Alors que David Davis, le ministre du Brexit, avait déclaré que le Royaume-Uni
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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le 11 avril 2017, la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a tenu une audition publique relative à
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Adoption des lignes rouges du Parlement européen sur la négociation du Brexit.

Categorie: News

Adoption des lignes rouges du  Parlement européen sur la négociation du Brexit. Réunis en séance plénière le 5 avril 2017, les eurodéputés ont adopté (516 voix pour, 133 contre) une résolution définissant les limites et
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Communiqué de presse: Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 05 avril 2017   Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
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Discrimination directe et indirecte – Port visible de signe religieux dans une entreprise.

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Affaires C-188-15 et C-157-15 - Discrimination directe et indirecte - Port visible de signe religieux dans une entreprise. Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu deux arrêts dans le
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