Travaux

Uber, transporteur et non prestataire de services.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-434/15- Uber, transporteur et non prestataire de services. Le 11 mai 2017, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions sur l’affaire C-434/15 qui oppose l’association professionnelle
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Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ».

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ». En juillet 2014, un comité de citoyens avait lancé une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) destinée
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Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C- 133/15 - Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation. La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu le 10 mai 2017
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Vers une stratégie européenne sur l’économie collaborative ?

Categorie: News

Les députés européens de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont adopté le 3 mai 2017 une résolution non contraignante appelant à une stratégie européenne dans le cadre de l’économie
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Programme européen du nouveau Président français.

Categorie: News

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, investi officiellement le 14 mai 2017, a déclaré œuvrer pour une Europe « repensée et refondée qui protège et permet de porter dans le monde les valeurs françaises ». 
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Effet contraignant du certificat E101 – Personnel navigant fluvial.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaire C-260/15 - Effet contraignant du certificat E101 - Personnel navigant fluvial. Le 27 avril 2017, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu son arrêt dans l’Affaire C-260/15 (A- Rosa Flusschiff GmbH). La
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Publication du socle européen des droits sociaux : respect de la subsidiarité et initiatives connexes plus concrètes.

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Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté son socle européen des droits sociaux, prenant acte des contributions formulées par les parties prenantes de la société civile et par les institutions européennes, particulièrement le
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L’Agence européenne des médicaments au cœur des disputes sur le Brexit.

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Depuis le déclenchement de l’article 50, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’organisent et se mettent en ordre de marche pour les négociations. Alors que David Davis, le ministre du Brexit, avait déclaré que le Royaume-Uni
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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position Prises de position

Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le 11 avril 2017, la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a tenu une audition publique relative à
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Adoption des lignes rouges du Parlement européen sur la négociation du Brexit.

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Adoption des lignes rouges du  Parlement européen sur la négociation du Brexit. Réunis en séance plénière le 5 avril 2017, les eurodéputés ont adopté (516 voix pour, 133 contre) une résolution définissant les limites et
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Communiqué de presse: Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

Categorie: News Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 05 avril 2017   Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
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Discrimination directe et indirecte – Port visible de signe religieux dans une entreprise.

Categorie: Jurisprudence Jurisprudences - Arrêts

Affaires C-188-15 et C-157-15 - Discrimination directe et indirecte - Port visible de signe religieux dans une entreprise. Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu deux arrêts dans le
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Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale.

Categorie: News

Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale. Le 23 mars 2017, les eurodéputés de la commission Emploi
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Contestation du brevet du Sofosbuvir par des ONG médicales.

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Contestation du brevet du Sofosbuvir par des ONG médicales. Le 27 mars 2017, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et d’autres ONG ont déposé une nouvelle opposition au brevet du Sofosbuvir, principe actif commercialisé sous
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Déclenchement officiel de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Categorie: News

Déclenchement officiel de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union. La Première ministre britannique, Theresa May, a notifié au Conseil européen le 29 mars 2017 l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.
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Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Categorie: News

Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Lors du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) du 3 mars 2017, les ministres ont discuté de
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Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro.

Categorie: News

Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro. Le 7 mars 2017, le Conseil a adopté les deux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs
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Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne.

Categorie: News

Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Le 1er mars 2017, la Commission européenne a présenté le livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de
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