Communications

Programme d’éducation financière

Categorie: Communications

Commission européenne - 15 janvier 2009 La Commission européenne a publié sur le site Europa une base de données européenne sur les programmes d’éducation financière (EDFE). Elle est destinée à indexer les nombreux programmes d'éducation
Lire la suite(..)

Stratégie européenne pour les jeunes

Categorie: Communications

Commission européenne - 30 avril 2009 La Commission a adopté une nouvelle stratégie européenne d’action en faveur de la jeunesse pour la prochaine décennie. Intitulée « Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser
Lire la suite(..)

Gérer l’incidence d’une population vieillissante

Categorie: Communications

COM (2009) 180 - 6 mai 2009 Cette communication sur le vieillissement démographique présente les projections de dépenses liées au vieillissement. Compte tenu des taux de natalité attendus, de l'espérance de vie et des flux
Lire la suite(..)

Livre vert sur la mobilité des jeunes

Categorie: Communications

COM (2009) 329 - 8 juillet 2009 La Commission européenne a publié un livre vert intitulé « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage » dans le but d’engager un débat sur la
Lire la suite(..)

Enquête concurrence dans le secteur pharmaceutique

Categorie: Communications

Commission européenne - 8 juillet 2009 Selon le rapport final de la Commission européenne sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, l'entrée sur le marché des médicaments génériques prend du retard et l'on constate un
Lire la suite(..)

Congé parental

Categorie: Communications

COM (2009) 410 - 30 juillet 2009 Après six mois de négociations, les partenaires sociaux européens ont conclu fin juin un nouvel accord-cadre relatif au congé parental. Ce nouvel accord : - augmente la durée
Lire la suite(..)

Inégalités en matière de santé

Categorie: Communications

COM (2009) 567 - 20 octobre 2009 Cette initiative de la Commission définit des mesures visant à améliorer les connaissances sur cette question, à assurer un meilleur suivi et une meilleure collecte des données, à
Lire la suite(..)

Règlement de coordination

Categorie: Communications

- 30 octobre 2009 Le nouveau règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/04) et son règlement d’application (987/2009) ont été publiés au JOUE du 30 octobre 2009. Leur entrée en vigueur est
Lire la suite(..)

Etude sur les pensions et la mobilité des travailleurs

Categorie: Communications

- 15 janvier 2008 Cette étude, réalisée par Hewitt Associates pour la Commission européenne, analyse les règles des régimes de pension complémentaire dans les principaux organismes de neuf États membres. Elle décrit les pratiques communes
Lire la suite(..)

Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale

Categorie: Communications

COM (2008) 42 - 29 février 2008 Ce quatrième rapport, qui a été préparé en collaboration avec les Etats membres de l'UE, examine un ensemble de thèmes déjà identifiés dans l'édition 2007 : la pauvreté
Lire la suite(..)

Recommandation sur le détachement des travailleurs

Categorie: Communications

- 3 avril 2008 Cette recommandation, adoptée par la Commission européenne, concerne « l'amélioration de la coopération administrative dans le contexte du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ». Elle
Lire la suite(..)

Situation sociale UE: rapport 2007

Categorie: Communications

Commission européenne - 15 avril 2008 Le rapport annuel sur la situation sociale a pour but de contribuer au débat public sur la politique sociale en présentant des données clés. Les principales conclusions du rapport
Lire la suite(..)

Rapport sur l’avenir démographique

Categorie: Communications

Parlement européen - 24 avril 2008 Dans ce rapport, les eurodéputés appellent les Etats membres à développer des mesures visant à répondre au désir d’enfants : - s'inspirer des meilleures pratiques concernant la durée des
Lire la suite(..)

Pacte européen sur la santé mentale

Categorie: Communications

Parlement européen - 13 juin 2008 Le 13 juin 2008, lors d’une conférence de haut niveau sur la santé mentale à Bruxelles, Androulla Vassiliou, Commissaire européenne à la santé, a présenté le pacte européen en
Lire la suite(..)

Directive droits des patients et soins transfrontaliers

Categorie: Communications

COM (2008) 414 - 2 juillet 2008 Par cette proposition, la Commission répond au Parlement européen et au Conseil des ministres, qui l’avaient invitée à proposer une initiative spécialement consacrée aux soins de santé transfrontaliers,
Lire la suite(..)

Directive anti-discrimination

Categorie: Communications

COM (2008) 426 - 2 juillet 2008 Cette proposition de directive qui assure une protection contre la discrimination fondée sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions, exercée en dehors du
Lire la suite(..)

Directive sur le statut du conjoint aidant

Categorie: Communications

COM (2008) 636 - 3 octobre 2008 Dans son rapport sur la mise en œuvre de la directive 86/613/CEE, la Commission concluait que "les résultats pratiques ne sont pas entièrement satisfaisants par rapport à l’objectif
Lire la suite(..)

Directive congé maternité

Categorie: Communications

Révision de la directive 92/85/CEE de 1992 - 3 octobre 2008 La proposition de directive sur la protection des femmes enceintes au travail et des congés maternité révise l'actuelle directive 92/85/CEE de 1992 en portant
Lire la suite(..)

Dons d’organes

Categorie: Communications

Commission européenne - 8 décembre 2008 La Commission européenne a adopté une directive et un plan d’action pour consolider les systèmes de don et de transplantation d’organes en Europe. Cette initiative fait suite à la
Lire la suite(..)

Paquet pharmaceutique

Categorie: Communications

Commission européenne - 10 décembre 2008 Celui-ci est constitué d’un ensemble de propositions articulées autour de quatre grands axes : - une communication pour susciter la réflexion sur la manière d’améliorer l’accès au marché et
Lire la suite(..)