Analyses

Crise et protection sociale en Europe.

Categorie: Analyses News

Réalisée en  2011 par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), cette étude analyse les ajustements en terme de protection social mis en oeuvre dans les différents pays européens pour parer à la crise économique
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Droit de la concurrence et protection sociale

Categorie: Analyses

Philippe Laigre - Droit Social, n°1, p.82-90 1 janvier 1996 Cet article traite de l'intrusion du droit communautaire de la concurrence dans le champ de la protection sociale
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Implications de la jurisprudence récente concernant le risque maladie

Categorie: Analyses

Willy Palm, Jason Nickless, Henri Lewalle et Alain Coheur - AIM 1 mai 2000 Rapport général effectué pour la Direction Générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/disable/rapport_fr.pdf
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Vers une remise en cause des systèmes nationaux de protection sociale ?

Categorie: Analyses

Alessandra Bosco - Problématiques européennes n°7, Notre Europe 1 juillet 2000 Observations sur la jurisprudence récente de la Cour de justice www.notre-europe.asso.fr/article.php3?id_article=263
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Cour de justice européenne et retraite complémentaire

Categorie: Analyses

Jean-Philippe Lhernould - Droit Social, n°12, p.1114-1123 1 décembre 2000 Cet article traite de la dérive libérale de la jurisprudence européenne en matière de retraite complémentaire
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Réglementation et jurisprudence européennes en matière de retraite

Categorie: Analyses

Marina Mauclaire - Questions retraite, n°2002-52 1 septembre 2002 Cet article traite de l'évolution de la règlementation et de la jurisprudence européenne dans le domaine des pensions www.cdc.retraites.fr/branche/etude/question/fr/qr2002-52.pdf
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Concurrence et protection sociale en Europe

Categorie: Analyses

Patrick Hassenteufel et Sylvie Hennion-Moreau (sous la dir.) - Res Publica, Presses Universitaires de Rennes 1 janvier 2003 A voir notamment un article intitulé « La jurisprudence de la CJCE en matière de pensions de
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