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Adoption de l’avis du CESE sur la proposition de révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Le 5 juillet 2017, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté son avis sur la proposition de règlement modifiant les règles actuelles de coordination des systèmes de sécurité sociale. S’il reconnait la nécessité
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Collaboration EMA – EUnetHTA sur les données à fournir par les entreprises pharmaceutiques.

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L’Agence européenne du médicament (EMA) et le réseau européen d’évaluation des technologies de santé (EUnetHTA) ont lancé une plateforme conjointe destinée à fournir des conseils à l’industrie pharmaceutique concernant leurs plans de développement. Ainsi, les
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Poursuite des négociations européennes sur le Brexit : priorité aux droits des citoyens européens.

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Le second tour de négociations entre Michel Barnier, négociateur en chef de de la Commission européenne et du Conseil européen et David Davis, Secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l'Union européenne, a eu lieu le
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Commission européenne sur l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques.

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La Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI) et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) ont publié leur position à la consultation lancée par la Commission européenne sur l’accès à la
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Plan d’action de l’UE pour la lutte contre la résistance antimicrobienne

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Le 29 juin 2016, la Commission européenne a lancé un nouveau plan d’action pour la lutte contre la résistance antimicrobienne ainsi que des lignes directrices dans ce domaine. Le plan, dont le mot d’ordre est
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Brexit: publication des propositions du Royaume-Uni sur les droits des citoyens.

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Le 26 juin 2017, le gouvernement britannique a officiellement publié ses propositions sur la protection des droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni. D’après la position outre-Manche, les citoyens européens qui se
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L’inégalité entre les hommes et les femmes dans les retraites discutée au Parlement européen.

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Le Parlement européen a voté mercredi 14 juin 2017 en séance plénière une résolution sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes.
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Rapport d’étape sur la proposition de révision des règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale.

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Le Conseil de l’UE a pris note d'un rapport sur l'état des travaux relatifs à la révision du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son règlement d'application
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Etude sur les politiques nationales pour l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques et des indépendants.

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Le réseau européen sur les politiques sociales (ESPN) a publié un rapport synthétique sur les politiques nationales destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs atypiques et des travailleurs indépendants. L’enjeu est important puisque ces
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Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé.

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Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé. Le 15 mai 2017, la Commission européenne a publié son rapport sur la consultation publique relative à l’évaluation des technologies de santé. Il recense
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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres.

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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres. «L’accord entre l’Union européenne et Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule» a déclaré la Cour de Justice
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Vers une stratégie européenne sur l’économie collaborative ?

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Les députés européens de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont adopté le 3 mai 2017 une résolution non contraignante appelant à une stratégie européenne dans le cadre de l’économie
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Programme européen du nouveau Président français.

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Le Président de la République française, Emmanuel Macron, investi officiellement le 14 mai 2017, a déclaré œuvrer pour une Europe « repensée et refondée qui protège et permet de porter dans le monde les valeurs françaises ». 
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Publication du socle européen des droits sociaux : respect de la subsidiarité et initiatives connexes plus concrètes.

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Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté son socle européen des droits sociaux, prenant acte des contributions formulées par les parties prenantes de la société civile et par les institutions européennes, particulièrement le
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L’Agence européenne des médicaments au cœur des disputes sur le Brexit.

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Depuis le déclenchement de l’article 50, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’organisent et se mettent en ordre de marche pour les négociations. Alors que David Davis, le ministre du Brexit, avait déclaré que le Royaume-Uni
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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le 11 avril 2017, la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a tenu une audition publique relative à
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Adoption des lignes rouges du Parlement européen sur la négociation du Brexit.

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Adoption des lignes rouges du  Parlement européen sur la négociation du Brexit. Réunis en séance plénière le 5 avril 2017, les eurodéputés ont adopté (516 voix pour, 133 contre) une résolution définissant les limites et
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Communiqué de presse: Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 05 avril 2017   Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
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