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Etude sur les politiques nationales pour l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques et des indépendants.

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Le réseau européen sur les politiques sociales (ESPN) a publié un rapport synthétique sur les politiques nationales destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs atypiques et des travailleurs indépendants. L’enjeu est important puisque ces
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Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé.

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Rapport de la consultation publique sur l’évaluation des technologies de santé. Le 15 mai 2017, la Commission européenne a publié son rapport sur la consultation publique relative à l’évaluation des technologies de santé. Il recense
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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres.

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Traités de libre échange: une approbation nécessaire des Etats membres. «L’accord entre l’Union européenne et Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule» a déclaré la Cour de Justice
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Vers une stratégie européenne sur l’économie collaborative ?

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Les députés européens de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont adopté le 3 mai 2017 une résolution non contraignante appelant à une stratégie européenne dans le cadre de l’économie
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Programme européen du nouveau Président français.

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Le Président de la République française, Emmanuel Macron, investi officiellement le 14 mai 2017, a déclaré œuvrer pour une Europe « repensée et refondée qui protège et permet de porter dans le monde les valeurs françaises ». 
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Publication du socle européen des droits sociaux : respect de la subsidiarité et initiatives connexes plus concrètes.

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Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté son socle européen des droits sociaux, prenant acte des contributions formulées par les parties prenantes de la société civile et par les institutions européennes, particulièrement le
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L’Agence européenne des médicaments au cœur des disputes sur le Brexit.

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Depuis le déclenchement de l’article 50, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’organisent et se mettent en ordre de marche pour les négociations. Alors que David Davis, le ministre du Brexit, avait déclaré que le Royaume-Uni
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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le 11 avril 2017, la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a tenu une audition publique relative à
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Adoption des lignes rouges du Parlement européen sur la négociation du Brexit.

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Adoption des lignes rouges du  Parlement européen sur la négociation du Brexit. Réunis en séance plénière le 5 avril 2017, les eurodéputés ont adopté (516 voix pour, 133 contre) une résolution définissant les limites et
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Communiqué de presse: Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 05 avril 2017   Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
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Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale.

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Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale. Le 23 mars 2017, les eurodéputés de la commission Emploi
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Contestation du brevet du Sofosbuvir par des ONG médicales.

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Contestation du brevet du Sofosbuvir par des ONG médicales. Le 27 mars 2017, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et d’autres ONG ont déposé une nouvelle opposition au brevet du Sofosbuvir, principe actif commercialisé sous
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Déclenchement officiel de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union.

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Déclenchement officiel de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union. La Première ministre britannique, Theresa May, a notifié au Conseil européen le 29 mars 2017 l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.
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Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Lors du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) du 3 mars 2017, les ministres ont discuté de
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Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro.

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Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro. Le 7 mars 2017, le Conseil a adopté les deux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs
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Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne.

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Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Le 1er mars 2017, la Commission européenne a présenté le livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de
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Communiqué de presse: Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 02 mars 2017 Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de
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Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés.

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Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés. La Commission européenne a publié le 22 février 2017 son rapport annuel sur les documents portables A1 délivrés en 2015. Pour rappel, le formulaire
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