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Contribution REIF sur la proposition pour une Autorité européenne du travail

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La Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (REIF) accueille favorablement la proposition de règlement publiée par la Commission européenne le 13 mars 2018 et visant à établir une Autorité européenne du travail.  
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Règlements de coordination – Détermination de la législation applicable.

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Le 11 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-356/15, opposant la Commission européenne à la Belgique. L’arrêt concerne un recours en manquement au titre de
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Echange de vues en EMPL avec la Ministre autrichienne pour le travail, les affaires sociales, la santé et la protection des consommateurs.

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Le 11 juillet 2018, les eurodéputés de la commission Emploi et affaires sociales (EMPL) ont échangé avec la Ministre autrichienne, Beate Hartinger-Klein, qui a présenté les priorités de la Présidence autrichienne de l’UE dans ces
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Adoption du rapport Casa sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle : le mandat du PE dans les négociations en trilogues.

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Le 11 juillet 2018, la commission Emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a adopté à 34 votes contre 14 (et 4 abstentions) le rapport de David Casa (PPE, Malte) sur la proposition de
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Echange de vues en ENVI sur le règlement évaluation des technologies de santé et adoption des rapports en IMCO et en ITRE.

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Le 9 juillet 2018, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a tenu un échange de vues concernant la proposition de la Commission européenne relative
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Poursuites des discussions sur le Brexit – Livre blanc britannique sur la future relation avec l’UE.

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Les négociations sur l’accord de retrait et la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni se sont poursuivies à l’occasion de deux rounds de négociations ce mois-ci : du 16 au 19 puis du  24 au
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Adoption d’une position du Conseil EPSCO sur les règlements européens de coordination.

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Le Conseil Emploi, Politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) a adopté une position le 21 juin 2018 sur l’intégralité des textes de révision des règlements européens de coordination 883/2004 et 987/2009. La Présidence bulgare s’est
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Echanges de vues sur le règlement relatif à l’évaluation es technologies de santé

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Les Etats membres ont échangé leurs avis concernant la proposition de la Commission européenne de mettre en place l’infrastructure permettant de poursuivre la coopération entre Etats membres en matière d’évaluation des technologies de santé sur
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Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

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Les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres se sont réunis les 28 et 29 juin 2018 afin de discuter, entre autres, du Semestre européen, de l’innovation et des questions numériques ainsi que
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Nouvelle proposition pour l’adoption par le Conseil EPSCO de la directive Equilibre vie privée-vie professionnelle.

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Nouvelle proposition pour l’adoption par le Conseil EPSCO de la directive Equilibre vie privée-vie professionnelle. Le 15 juin, le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) a transmis au Conseil de l’UE une approche générale
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Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé.

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Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé. En amont du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs prévu le 22 juin 2018, le Comité
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Publication des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE.

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Publication des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE. Le 1er juillet 2018, l'Autriche prendra la Présidence tournante du Conseil de l'UE. Les priorités de cette Présidence pour les six prochains mois viennent
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Débat sur la création d’une Autorité européenne du travail

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La Commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, a présenté le 24 mai 2018 à la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen la proposition de règlement établissant une Autorité européenne pour le travail (AET)
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Projets de rapports parlementaires concernant l’évaluation des technologies de santé.

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L’eurodéputée socialiste Soledad Cabezón Ruiz (Espagne) a rendu le 4 mai 2018 son projet de rapport sur la proposition de la Commission européenne concernant l’évaluation des technologies de santé (ETS). La rapporteure propose plus de
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Adoption par le Parlement européen de la directive modifiée sur le travail détaché.

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Le 29 mai 2018, le Parlement européen a adopté par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, le texte de compromis du trilogue relatif à la modification de la directive 1996/71/CE sur le
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Rapport sur l’adéquation des retraites 2018

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Selon le rapport 2018 de la Commission sur l’adéquation des retraites, les Etats membres ont mis en œuvre des réformes destinées à garantir des niveaux de pension adéquats mais leurs efforts doivent encore être renforcés
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Rapport de la Commission sur l’offre d’accueil du jeune enfant dans les Etats membres.

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Le 8 mai 2018, la Commission a publié un rapport analysant la progression des Etats membres dans l’atteinte des objectifs de Barcelone pour le développement des services d’accueil des jeunes enfants. Le rapport fait état
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Consultation sur le système de redevance de l’Agence européenne du médicament.

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Le 2 mai 2018, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant le système de redevances de l’Agence européenne du médicament (EMA) lié à ses activités d’autorisation et de surveillance des médicaments à usage
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Appel des eurodéputés et de la société civile pour le soutien d’Emmanuel Macron à la Directive vie privée-vie professionnelle.

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En amont de discours sur l'avenir de l'Europe d'Emmanuel Macron au Parlement européen et face à l'opposition de la France vis-à-vis du texte au sein du Conseil, plusieurs eurodéputés des partis de la Gauche Unitaire
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Inquiétudes de l’ESIP concernant le futur de la politique de santé dans l’UE.

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La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP) a exprimé son inquiétude concernant les projets de la Commission européenne en matière de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Elle rappelle l’importance d’une politique
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