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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Audition publique sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le 11 avril 2017, la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a tenu une audition publique relative à
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Adoption des lignes rouges du Parlement européen sur la négociation du Brexit.

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Adoption des lignes rouges du  Parlement européen sur la négociation du Brexit. Réunis en séance plénière le 5 avril 2017, les eurodéputés ont adopté (516 voix pour, 133 contre) une résolution définissant les limites et
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Communiqué de presse: Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 05 avril 2017   Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
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Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale.

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Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale. Le 23 mars 2017, les eurodéputés de la commission Emploi
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Contestation du brevet du Sofosbuvir par des ONG médicales.

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Contestation du brevet du Sofosbuvir par des ONG médicales. Le 27 mars 2017, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et d’autres ONG ont déposé une nouvelle opposition au brevet du Sofosbuvir, principe actif commercialisé sous
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Déclenchement officiel de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union.

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Déclenchement officiel de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union. La Première ministre britannique, Theresa May, a notifié au Conseil européen le 29 mars 2017 l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.
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Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Lors du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) du 3 mars 2017, les ministres ont discuté de
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Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro.

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Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro. Le 7 mars 2017, le Conseil a adopté les deux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs
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Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne.

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Publication du livre blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Le 1er mars 2017, la Commission européenne a présenté le livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de
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Communiqué de presse: Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 02 mars 2017 Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité. La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de
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Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés.

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Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés. La Commission européenne a publié le 22 février 2017 son rapport annuel sur les documents portables A1 délivrés en 2015. Pour rappel, le formulaire
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Débat sur la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments.

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Débat sur la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments. Alors que le début des négociations sur le Brexit approche à grands pas, la relocalisation de l’Agence européenne du médicament (EMA) - dont le siège est
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Révision des règles sur la coordination des allocations familiales : retour de l’option indexation.

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Révision des règles sur la coordination des allocations familiales : retour de l’option indexation. Le 10 février 2017, la Commissaire à l’emploi, Marianne Thyssen a réagi aux projets de loi allemand et autrichien qui envisagent une
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Adoption du rapport d’initiative relatif à l’amélioration de l’accès aux médicaments.

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Adoption du rapport d’initiative relatif à l’amélioration de l’accès aux médicaments. Le projet de rapport de l’eurodéputée Soledad Cabezon Ruiz (S&D, Espagne) a été adopté en Commission parlementaire « Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire » le
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Adoption du CETA au Parlement européen

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Adoption de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le 15 février 2017, à l’issue d’un débat très animé, les députés européens ont adopté par 408 voix pour, 254 voix contre
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Livre blanc sur le Brexit.

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Publication du Livre blanc sur le Brexit. Le 1er février 2017, la Chambre des Communes a approuvé par 498 voix en faveur et 114 voix contre la poursuite de l’examen du projet de loi qui
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Adoption au Parlement européen du rapport sur le socle européen des droits sociaux.

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Adoption au Parlement européen du rapport sur le socle européen des droits sociaux. Le 19 janvier 2017, le Parlement européen a adopté par 396 voix pour, 180 contre et 68 abstentions le rapport de Maria
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Rapport de l’OCDE sur les dépenses pharmaceutiques.

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Rapport de l’OCDE sur les dépenses pharmaceutiques. Dans son dernier rapport, l’OCDE pointe du doigt la hausse très importante des dépenses pharmaceutiques. L’OCDE dénonce une double situation : d’une part, la difficulté pour les organismes payeurs à
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