Publications

REIF Info 284

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 septembre 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Discours sur l’état de l’Union Feuille de route de Juncker sur le marché unique numérique Actualité sur le CETA Procédure d’infraction contre la Pologne Actualité européenne de
Lire la suite(..)

REIF Info 283

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 août 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Troisième tour des négociations européennes sur le Brexit Un regain d’optimisme concernant l’avenir de l’Europe de la part des européens Application provisoire du CETA   Actualité
Lire la suite(..)

REIF Info 282

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 juillet 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Négociations sur le Brexit Initiative citoyenne « Stop TTIP » Semestre européen 2017-2018 Stratégie Europe 2020 Future proposition sur la libre circulation des données UE/Japon: accord sur les
Lire la suite(..)

REIF Info 281

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

30 juin 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générale  Bilan de la Présidence maltaise Démarrage de la présidence estonienne de l’UE Brexit: publication des propositions du Royaume-Uni Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ Plan
Lire la suite(..)

REIF Info 280

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 juin 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générale  Coordination des régimes de sécurité sociale Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire Elections au Royaume-Uni Budget 2018 : l’emploi parmi les quatre
Lire la suite(..)

REIF Info 279

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 mai 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Approbation des Etats membres sur les traités de libre-échange Semestre européen 2017-2018 : recommandations par pays. Rapport de la CE sur l’application de la Charte des droits
Lire la suite(..)

REIF Info 278

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 mai 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Programme de la Présidence estonienne de l’Union européenne Programme européen du nouveau Président Français Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation Conférence sur l’état
Lire la suite(..)

REIF Info 277

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

30 avril 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Document de réflexion de la Commission européenne sur la dimension sociale de l’Europe. Brexit: les droits des citoyens européens au cœur des prochaines élections législatives et
Lire la suite(..)

Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
Lire la suite(..)

Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position Prises de position

Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
Lire la suite(..)

REIF Info 276

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 avril 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Lignes rouges sur le Brexit Dimension sociale de l'Europe et approfondissement de l’UEM Bienvenue à l’Ecosse Groupe S&D pour une Europe sociale Les 60 ans du
Lire la suite(..)

REIF Info 275

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 mars 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Déclenchement article 50 60 ans du Traité de Rome   Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ Contestation du brevet du Sofosbuvir Rapport sur les lacunes en
Lire la suite(..)

REIF Info 274

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 mars 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Publication du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Vote du Parlement britannique ouvrant la voie au Brexit. Reconduction de Donald Tusk à
Lire la suite(..)

REIF Info 273

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

28 février 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Sommet quadripartite à Versailles en vue du Conseil européen Adoption de la résolution sur une capacité budgétaire de la zone euro Saisine du Conseil constitutionnel français
Lire la suite(..)

REIF Info 272

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 février 2017 SOMMAIRE  Union européenne – Informations générales Publication du Livre blanc sur le Brexit. Pas de 2nd mandat pour Juncker. Adoption du CETA. Révision du Règlement Comitologie   Actualité européenne de la protection sociale
Lire la suite(..)

REIF Info 271

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

31 janvier 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Plan de sortie du Royaume-Uni de l’UE Actualités sur les traités internationaux Dettes publiques zone euro Luttes partisanes au sommet des institutions européennes Mise au point
Lire la suite(..)

REIF Info 270

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 janvier 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales ŸPriorités de la Présidence maltaise. ŸVers une nouvelle carte électronique des services. ŸConsultation publique de la Commission sur une réforme des taux de TVA. ŸElections du
Lire la suite(..)

Communiqué de presse- Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

Categorie: News Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 12 janvier 2017 Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix
Lire la suite(..)

Communiqué de presse – Position REIF sur le socle européen des droits sociaux

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

Communiqué de presse – 21 décembre 2016 Consultation publique pour un Socle européen des droits sociaux. Position des institutions françaises de sécurité sociale.   La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union
Lire la suite(..)

REIF Info 269

Categorie: Documentation Reif Info REIF Info Reif Info

15 décembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Présentation de la proposition de révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Ÿ En ordre de marche vers les négociations du
Lire la suite(..)