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REIF Info 281

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30 juin 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générale  Bilan de la Présidence maltaise Démarrage de la présidence estonienne de l’UE Brexit: publication des propositions du Royaume-Uni Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ Plan
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REIF Info 280

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15 juin 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générale  Coordination des régimes de sécurité sociale Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire Elections au Royaume-Uni Budget 2018 : l’emploi parmi les quatre
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REIF Info 279

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31 mai 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Approbation des Etats membres sur les traités de libre-échange Semestre européen 2017-2018 : recommandations par pays. Rapport de la CE sur l’application de la Charte des droits
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REIF Info 278

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15 mai 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Programme de la Présidence estonienne de l’Union européenne Programme européen du nouveau Président Français Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation Conférence sur l’état
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REIF Info 277

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30 avril 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Document de réflexion de la Commission européenne sur la dimension sociale de l’Europe. Brexit: les droits des citoyens européens au cœur des prochaines élections législatives et
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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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REIF Info 276

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15 avril 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Lignes rouges sur le Brexit Dimension sociale de l'Europe et approfondissement de l’UEM Bienvenue à l’Ecosse Groupe S&D pour une Europe sociale Les 60 ans du
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REIF Info 275

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31 mars 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Déclenchement article 50 60 ans du Traité de Rome   Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ Contestation du brevet du Sofosbuvir Rapport sur les lacunes en
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REIF Info 274

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15 mars 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Publication du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Vote du Parlement britannique ouvrant la voie au Brexit. Reconduction de Donald Tusk à
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REIF Info 273

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28 février 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Sommet quadripartite à Versailles en vue du Conseil européen Adoption de la résolution sur une capacité budgétaire de la zone euro Saisine du Conseil constitutionnel français
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REIF Info 272

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15 février 2017 SOMMAIRE  Union européenne – Informations générales Publication du Livre blanc sur le Brexit. Pas de 2nd mandat pour Juncker. Adoption du CETA. Révision du Règlement Comitologie   Actualité européenne de la protection sociale
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REIF Info 271

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31 janvier 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Plan de sortie du Royaume-Uni de l’UE Actualités sur les traités internationaux Dettes publiques zone euro Luttes partisanes au sommet des institutions européennes Mise au point
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REIF Info 270

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15 janvier 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales ŸPriorités de la Présidence maltaise. ŸVers une nouvelle carte électronique des services. ŸConsultation publique de la Commission sur une réforme des taux de TVA. ŸElections du
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Communiqué de presse- Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 12 janvier 2017 Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix
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Communiqué de presse – Position REIF sur le socle européen des droits sociaux

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Communiqué de presse – 21 décembre 2016 Consultation publique pour un Socle européen des droits sociaux. Position des institutions françaises de sécurité sociale.   La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union
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REIF Info 269

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15 décembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Présentation de la proposition de révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Ÿ En ordre de marche vers les négociations du
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REIF Info 268

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30 novembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Lancement du Semestre européen 2017 Ÿ Consultation du PE par la Commission pour modifier certaines règles applicables aux commissaires européens Ÿ Préparation des négociations sur
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15 novembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Instruments de défense commerciale de l’UE et propositions françaises de réforme de la politique commerciale européenne Ÿ Prévisions économiques dans l’UE à l’automne 2016. Ÿ
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REIF Info 266

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31 octobre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Programme de travail 2017 de la Commission européenne Ÿ Brexit : rejet d’un recours juridictionnel Ÿ Signature de l’accord entre le Canada et l’UE Ÿ
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