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Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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REIF Info 276

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15 avril 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Lignes rouges sur le Brexit Dimension sociale de l'Europe et approfondissement de l’UEM Bienvenue à l’Ecosse Groupe S&D pour une Europe sociale Les 60 ans du
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REIF Info 275

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31 mars 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Déclenchement article 50 60 ans du Traité de Rome   Actualité européenne de la protection sociale SANTÉ Contestation du brevet du Sofosbuvir Rapport sur les lacunes en
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REIF Info 274

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15 mars 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Publication du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne. Vote du Parlement britannique ouvrant la voie au Brexit. Reconduction de Donald Tusk à
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REIF Info 273

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28 février 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Sommet quadripartite à Versailles en vue du Conseil européen Adoption de la résolution sur une capacité budgétaire de la zone euro Saisine du Conseil constitutionnel français
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REIF Info 272

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15 février 2017 SOMMAIRE  Union européenne – Informations générales Publication du Livre blanc sur le Brexit. Pas de 2nd mandat pour Juncker. Adoption du CETA. Révision du Règlement Comitologie   Actualité européenne de la protection sociale
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REIF Info 271

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31 janvier 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Plan de sortie du Royaume-Uni de l’UE Actualités sur les traités internationaux Dettes publiques zone euro Luttes partisanes au sommet des institutions européennes Mise au point
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REIF Info 270

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15 janvier 2017 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales ŸPriorités de la Présidence maltaise. ŸVers une nouvelle carte électronique des services. ŸConsultation publique de la Commission sur une réforme des taux de TVA. ŸElections du
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Communiqué de presse- Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 12 janvier 2017 Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix
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Communiqué de presse – Position REIF sur le socle européen des droits sociaux

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Communiqué de presse – 21 décembre 2016 Consultation publique pour un Socle européen des droits sociaux. Position des institutions françaises de sécurité sociale.   La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union
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REIF Info 269

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15 décembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Présentation de la proposition de révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Ÿ En ordre de marche vers les négociations du
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REIF Info 268

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30 novembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Lancement du Semestre européen 2017 Ÿ Consultation du PE par la Commission pour modifier certaines règles applicables aux commissaires européens Ÿ Préparation des négociations sur
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REIF Info 267

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15 novembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Instruments de défense commerciale de l’UE et propositions françaises de réforme de la politique commerciale européenne Ÿ Prévisions économiques dans l’UE à l’automne 2016. Ÿ
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REIF Info 266

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31 octobre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Programme de travail 2017 de la Commission européenne Ÿ Brexit : rejet d’un recours juridictionnel Ÿ Signature de l’accord entre le Canada et l’UE Ÿ
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REIF Info 265

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15 novembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Résultats de l’Eurogroupe d’octobre 2016 Ÿ20ème round de négociation sur le TiSA   Actualité européenne de la protection sociale Santé Ÿ Proposition de directive agents
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REIF Info 264

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30 septembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Désaccords sur le Brexit ŸBratislava, un sommet eurosceptique ŸVers un registre obligatoire des représentants d’intérêts à Bruxelles ŸDirective détachement : position du CdR… Ÿ et
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Le règlement n°883/2004, application, évolutions et perspectives

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Numéro 56 Le règlement n°883/2004, application, évolutions et perspectives. Parce que la sécurité sociale constitue une des compétences les plus jalousement gardées par les Etats, le règlement n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de
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REIF Info 263

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15 septembre 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Saisine du comité d’éthique de la CE - nomination de Barroso à la tête de Goldman Sachs Ÿ L’UE, premier investisseur mondial dans la protection
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REIF Info 262

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31 août 2016 SOMMAIRE Union européenne – Informations générales Ÿ Préparation Sommet de Bratislava Ÿ PIB dans la zone euro et UE28 Ÿ Projet de règlement sur les statistiques sociales Ÿ Etude de l’OCDE sur
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