Prises de position

Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
Lire la suite(..)

Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position Prises de position

Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
Lire la suite(..)

Communiqué de presse- Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

Categorie: News Prises de position Prises de position

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 12 janvier 2017 Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix
Lire la suite(..)

Communiqué de presse – Position REIF sur le socle européen des droits sociaux

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

Communiqué de presse – 21 décembre 2016 Consultation publique pour un Socle européen des droits sociaux. Position des institutions françaises de sécurité sociale.   La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union
Lire la suite(..)

Propositions REIF sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

La REIF et les caisses de sécurité sociale française qu'elle représente constatent que le détachement, loin de son ambition initiale de faciliter la continuité de la protection sociale d’un individu, même lorsqu’il passe les frontières pour
Lire la suite(..)

Communiqué de presse – 19 mai 2016: Saisir l’opportunité de la procédure du “carton jaune” pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 relative au détachement de travailleurs et les modifications à venir des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Categorie: News Prises de position Prises de position Prises de position

Communiqué de presse – 19 mai 2016 Saisir l’opportunité de la procédure du “carton jaune” pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 relative au détachement de travailleurs et les modifications à
Lire la suite(..)

La protection sociale et la coopération au développement de l’UE

Categorie: Prises de position Prises de position

Le 16 décembre 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur le rôle que pourrait avoir l'UE en matière de coopération internationale dans le domaine de la protection sociale, dans le but de publier
Lire la suite(..)

Directive sur les soins de santé transfrontaliers

Categorie: Prises de position Private Access Publications

La proposition de directive élaborée une cette étape de consultation a pour objet, à titre essentiel, de clarifier et renforcer les droits des patients en cas de soins de santé transfrontaliers, de renforcer la qualité
Lire la suite(..)

2012 Année européenne de la solidarité intergénérationnelle

Categorie: Prises de position Publications

2012 Année européenne de la solidarité intergénérationnelle Si la décision de faire de 2012 l’année européenne de la solidarité intergénérationnelle n’a pas encore été prise, la Commission européenne a entamé une démarche pour mieux cibler
Lire la suite(..)

Livre vert sur les marchés publics

Categorie: Prises de position Publications

Les services de la Sécurité sociale française ont souhaité répondre au livre vert de la Commission relatif à l’usage et aux règles des marchés publics, pour les sujets qui relèvent de leur domaine d’activité. La
Lire la suite(..)

Livre vert sur les marchés publics

Categorie: Prises de position Prises de position

En janvier 2011, la Commission a lancé une consultation des parties prenantes sur une nouvelle politique relative à l'accès aux marchés publics de l'UE, telle qu'elle est annoncée dans l'Acte pour le marché unique d'avril
Lire la suite(..)