Prises de position

Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 avril 2017 Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale. La
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Communiqué de presse – Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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Communiqué de presse, 26 avril 2017 Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux. Position des institutions françaises de sécurité sociale : Garantir une sécurité
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Communiqué de presse- Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 12 janvier 2017 Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix
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Communiqué de presse – Position REIF sur le socle européen des droits sociaux

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Communiqué de presse – 21 décembre 2016 Consultation publique pour un Socle européen des droits sociaux. Position des institutions françaises de sécurité sociale.   La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union
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Propositions REIF sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs

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La REIF et les caisses de sécurité sociale française qu'elle représente constatent que le détachement, loin de son ambition initiale de faciliter la continuité de la protection sociale d’un individu, même lorsqu’il passe les frontières pour
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Communiqué de presse – 19 mai 2016: Saisir l’opportunité de la procédure du “carton jaune” pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 relative au détachement de travailleurs et les modifications à venir des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Communiqué de presse – 19 mai 2016 Saisir l’opportunité de la procédure du “carton jaune” pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 relative au détachement de travailleurs et les modifications à
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Position des caisses française, belge et néerlandaise à la révision des règles de compétence en matière d’allocations familiales

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Conserver les règles en vigueur sur la compétence en matière de prestations familiales. La REIF et les caisses françaises de Sécurité sociale françaises se sont alliées aux caisses belge et néerlandaise en charge du risque Famille
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Livre vert sur le personnel de santé en Europe

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La publication de ce Livre vert par la Commission européenne ouvre une période de consultation qui vise à définir des réponses communes aux nombreux enjeux auxquels doivent faire face les professionnels de la santé en
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Lutte contre l’obésité

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Suite à la consultation lancée le 8 décembre 2005 par la Commission européenne sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique, la CNAMTS et la MSA ont élaboré une contribution conjointe en réponse
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Déclaration sur les services sociaux d’intérêt général

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Dans le cadre de la Communication de la Commission européenne sur les services sociaux d'intérêt général (26 avril 2006) et du questionnaire du Comité de Protection Sociale sur ce domaine, les organismes français de sécurité
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Contribution sur les services de santé

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Markos Kyprianou, Commissaire européen en charge de la santé publique et de la protection des consommateurs, a lancé le 27 septembre 2006, une consultation concernant les services de santé. Le texte de la Commission reposaient
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Services de santé – Communiqué de presse

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Suite à la présentation du rapport de Bernadette Vergnaud (France, PSE) sur les services de santé le 21 mars 2007 en commission parlementaire "marché intérieur et protection des consommateurs", les caisses françaises d'Assurance maladie ont
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Services de santé – Communiqué de presse 2

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Suite au vote du rapport de Bernadette Vergnaud (PSE, France) sur les services de santé intervenu le 9 mai 2007, les caisses françaises d'Assurance maladie ont souhaité réitérer leur attachement à l'exclusion des services de
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Réduire les dommages liés à l’alcool

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En tant qu'acteur de Santé publique, il a semblé indispensable à l'Assurance Maladie obligatoire de s'associer au travail en cours sur le plan européen en expliquant son rôle dans la lutte contre l'alcoolisme, en présentant
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La réalité sociale de l’Europe – Pauvreté des enfants

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Parmi les questions soulevées par l'inventaire de la réalité sociale en Europe publiée en février 2007, figurent celles sur les relations sociétales et sociales et en particulier : "Pourquoi la pauvreté, en particulier la pauvreté
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Directive sur les soins de santé transfrontaliers

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La proposition de directive élaborée une cette étape de consultation a pour objet, à titre essentiel, de clarifier et renforcer les droits des patients en cas de soins de santé transfrontaliers, de renforcer la qualité
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Livre vert sur le personnel de santé en Europe

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La publication de ce Livre vert par la Commission européenne ouvre une période de consultation qui vise à définir des réponses communes aux nombreux enjeux auxquels doivent faire face les professionnels de la santé en
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2012 Année européenne de la solidarité intergénérationnelle

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Si la décision de faire de 2012 l’année européenne de la solidarité intergénérationnelle n’a pas encore été prise, la Commission européenne a entamé une démarche pour mieux cibler les besoins et les activités qui pourraient
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