Note de cadrage de la Présidence autrichienne sur les négociations sur les fonds européens pour l’investissement dans les ressources humaines et vote du mandat de négociation du PE.

Lors du prochain Conseil EPSCO (Emploi, Politiques sociales et Protection des consommateurs) le 6 décembre 2018, les ministres discuteront des négociations sur l’adoption du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE et notamment des fonds européens qui seront dédiés à l’investissement dans le capital humain pour davantage de convergence, d’équité et de compétitivité, particulièrement dans la perspective d’une Europe plus sociale et de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux adopté le 17 novembre 2017.

Les principaux instruments de financement de ce cluster consacré à « l’investissement dans les ressources humaines, la cohésion sociale et les valeurs » sont le Fonds social européen+ (FSE+), Erasmus+ et le Corps de solidarité européen. En outre, d’autres instruments de financement soutiennent la politique sociale européenne et de l’emploi et stimulera encore l’investissement social et la mise en œuvre de la politique de l’emploi et des réformes sociales. Il s’agit notamment du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et du

InvestEU.

Les ministres discuteront des modalités de fonctionnement du FSE+, entre concentration sur un objectif politique précis et la nécessité de garder une certaine flexibilité pour prendre en compte des défis nationaux spécifiques mais aussi de son interaction avec les autres fonds, afin d’assurer leur complémentarité.

A noter, en parallèle, le mandat de négociation du Parlement européen voté le 14 novembre 2018 qui prévoit notamment comme priorités, l’augmentation des budgets consacrés à Horizon Europe (pour atteindre 120 milliards d’euros aux prix de 2018) et au Fonds InvestEU ,le doublement les ressources destinées à la lutte contre le chômage des jeunes dans le cadre du FSE+ (par rapport à l’actuelle initiative pour l’emploi des jeunes), l’introduction d’une enveloppe spécifique (5,9 milliards d’euros) en faveur de la garantie pour l’enfance afin de lutter contre la pauvreté des enfants et le triplement du budget actuel du programme Erasmus+.

Pour plus d’informations, voir :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14596-2018-REV-1/en/pdf

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2018-0449+0+DOC+PDF+V0//FR