Accord provisoire inter-institutionnel sur l’Autorité européenne du Travail.

La Présidence roumaine du Conseil a publié le texte de l’accord provisoire conclu avec le Parlement européen le 14 février 2019 sur le règlement établissant une Autorité européenne du travail (AET) ainsi qu’un document comparatif entre les positions du Parlement européen et du Conseil sur les principales dispositions du texte. L’adoption du texte final en plénière devrait avoir lieu en avril 2019.

En ce qui concerne l’implantation du siège de l’AET, la Présidence roumaine du Conseil a publié une proposition de procédure de prise de décision à ce sujet le 25 février 2019. Ce texte prévoit une feuille de route et une liste de critères à respecter pour candidater (nombre d’agences existantes dans l’Etat membre candidat, accessibilité du siège de l’Agence, offre d’infrastructures internationales multilingues pour le personnel et les membres de la famille des futurs agents de l’AET…). Il est prévu que les Etats membres prennent officiellement position sur le siège de l’AET en Conseil EPSCO le 13 juin 2019.

Pour plus d’informations, voir : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6128-2019-INIT/en/pdf

et : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6128-2019-ADD-2/en/pdf

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6791-2019-INIT/en/pdf