Adoption d’une approche coordonnée en matière de libre-circulation pendant la pandémie.

Le Conseil a adopté le 13 octobre une Recommandation pour une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19, texte qui vise à harmoniser de manière non contraignantes les mesures de restriction en vue d’améliorer leur lecture et leur prévisibilité pour les citoyens et entreprises.

Les Etats membres se sont entendus sur trois critères communs (taux cumulé de notification de cas sur 14 jours, taux de positivité des tests, taux de dépistage) qu’ils s’engagent à transmettre de manière hebdomadaire au Centre européen de prévention et de contrôle (ECDC), idéalement avec des variations régionales. L’ECDC sera en charge d’établir la carte des zones à risque sur la base de ces données, carte sur laquelle les Etats membres se baseront pour établir d’éventuelles restrictions, qui devront en tout été de cause être proportionnées et non-discriminatoires.

Pour plus d’informations, voir : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020H1475&from=EN