Communication de la Commission sur une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation.

La Commission a publié le 13 mai 2020 une Communication sur une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures. 

L’exécutif européen propose trois ensembles de critères à prendre en compte pour apprécier si le moment est venu de lever progressivement les restrictions en matière de déplacements et les contrôles aux frontières intérieures : les critères épidémiologiques ; les capacités des systèmes de santé et des capacités de suivi adéquates. La Commission rappelle également la nécessité de finaliser dans les meilleurs délais la révision en cours des règlements de coordination de systèmes de sécurité sociale afin que les travailleurs mobiles affectés par la crise puissent bénéficier de règles modernisées à même de garantir davantage leurs droits. La publication du 13 mai fait suite à l’invitation adressée par la Commission aux États membres de l’espace Schengen et les États associés le 8 mai 2020 à prolonger de 30 jours supplémentaires, jusqu’au 15 juin, la restriction temporaire aux déplacements non essentiels vers l’UE.

Pour plus d’informations, voir :https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication_freemovement_fr.pdf

et :https://ec.europa.eu/home-affairs/news/20200508_coronavirus-commission-invites-member-states-extend-restriction-non-essential-travel-eu-until-15-june_en