Le 11 juillet 2019, l’avocat général à la CJUE a présenté ses conclusions dans l’affaire CRPNPAC contre Vueling. Dans son avis à la Cour, l’avocat général remet en cause la jurisprudence précédente relative à l’effet probant d’un formulaire A1 émis par l’institution d’un Etat membre sur la base de faits présentés de manière frauduleuse par l’entreprise détachant les travailleurs concernés par le A1.

Suite à ce prononcé, la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile (CRPNPAC), partie à l’affaire, a publié un communiqué de presse dans lequel elle félicite l’avocat général pour son analyse fine de la problématique de la fraude sociale en lien avec le
modèle des compagnies d’avion Low cost.

Pour rappel, les conclusions de l’Avocat général correspondent à un avis donné à la Cour, qui devra ensuite se prononcer sur l’affaire.

Consulter le communiqué de presse de la CRPNPAC.

Consulter les conclusions de l’Avocat général.