Echange de vues Commission européenne – Parlement européen sur l’état d’avancement d’EESSI.

Le 15 juin, Joost Korte, Directeur général de la DG Emploi à la Commission, a présenté devant la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen l’état d‘avancement de l’Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI). En juin 2020, 31 pays et environ 2000 institutions de sécurité sociale ont commencé à utiliser l’EESSI (sauf la Roumanie). Les institutions de sécurité sociale ont échangé plus de 420 000 cas via l’EESSI au cours des douze derniers mois (ce qui implique plus d’un million d’échanges électroniques entre ces institutions, car un cas peut générer plusieurs échanges électroniques). 4 pays (Malte, Estonie, Islande, Royaume-Uni) sont déjà prêts à mettre en œuvre intégralement l’EESSI. Il a annoncé le désengagement financier de la Commission européenne vis-à-vis de l’application RINA (Reference Implementation for a National Applications) dès juillet 2021. RINA est un service en ligne mis à disposition pour la gestion et l’échange électronique des dossiers de sécurité sociale entre les institutions compétentes des pays européens. Les Etats membres peuvent toutefois développer leurs propres applications sans obligation d’utiliser RINA, conçue comme une solution temporaire. Enfin, Joost Korte a souhaité qu’un accord entre co-législateurs soit obtenu avant la fin de l’année sur les textes de révision des règlements de coordination de sécurité sociale.

Pour plus d’informations, voir :https://www.europarl.europa.eu/news/fr/agenda/weekly-agenda/2020-25