Etat des lieux des négociations sur la révision des textes de coordination de sécurité sociale.

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur les règlements relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale ont une nouvelle fois échoué le 7 décembre 2020, à l’occasion du dernier trilogue sous Présidence allemande. Les trois questions les plus problématiques demeurent celles liées à l’exportation des allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers, à la notification préalable obligatoire avant le détachement et à la liste de critères à prendre en compte pour déterminer le siège social d’une entreprise en cas de pluriactivité. La future Présidence portugaise du Conseil de l’UE devrait vraisemblablement reprendre les travaux à partir du 1er janvier 2021.

Pour plus d’informations, voir : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0397(COD)&l=fr