Négociations en trilogue sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les négociateurs du Parlement européen, parmi lesquels le rapporteur Guillaume Balas (S&D, France), et le Conseil de l’UE sous Présidence roumaine se sont réunis pour le cinquième trilogue le 21 février 2019 afin de poursuivre les discussions sur la révision des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.  Les colégislateurs ont discuté principalement de la législation applicable : affiliation préalable, notification préalable d’affiliation (articles 12, 15) ; contestation des documents A1 (article 5) et pluri-activité (article 13). Un accord provisoire inter-institutionnel devra être trouvé avant le 18 mars 2019 pour pouvoir faire l’objet d’un vote en plénière au Parlement européen durant cette législature.

Pour plus d’informations, voir:

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=849