Négociations en trilogue sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les négociateurs du Parlement européen, parmi lesquels le rapporteur Guillaume Balas (S&D, France) et le Conseil de l’UE sous Présidence roumaine, se réuniront pour le (dernier) trilogue le 19 mars 2019 afin de poursuivre les discussions sur la révision des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale. Les colégislateurs doivent discuter de la législation applicable : en premier lieu, de l’information préalable obligatoire avant détachement (articles 12 et 15); puis dans le cadre de la pluri-activité des critères pour déterminer le siège social ou d’exploitation ou encore le réexamen de la situation de la personne pluri-active après 24 mois (article 13) et enfin du chapitre chômage (durée de totalisation des périodes d’assurance chômage; durée d’exportation des prestations chômage; frontaliers).

Un accord provisoire inter-institutionnel devra être trouvé pour que le texte puisse faire l’objet d’un vote en plénière au Parlement européen avant la fin de cette législature.

Pour plus d’informations, voir:

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=849