Négociations en trilogue sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les négociateurs du Parlement européen, parmi lesquels le rapporteur Guillaume Balas (S&D/France), et le Conseil de l’UE sous Présidence roumaine se sont réunis pour la première fois le 15 janvier 2019 pour débuter les discussions sur la révision des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale. Deux thèmes importants ont été abordés : l’agrégation et l’exportabilité des prestations chômage. Les prochaines discussions se concentreront sur la question des frontaliers. Pour rappel, le rapport de Guillaume Balas voté au Parlement européen prévoit un droit pour les frontaliers de s’affilier au régime de sécurité sociale de leur choix : État membre de résidence ou d’activité afin d’obtenir le versement de prestations chômage. Ce point devrait faire l’objet d’âpres discussions avec le Conseil de l’UE, qui y est majoritairement opposé. Le prochain trilogue aura lieu début février 2019.

Pour plus d’informations, voir:

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=849