Adoption de trois rapports sur l’intelligence artificielle au Parlement européen.

Le 20 octobre 2020, les eurodéputés ont adopté trois rapports d’initiative portant sur l’IA. Le premier se penche sur les aspects éthiques et invite la Commission européenne à proposer un cadre juridique encadrant le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA et ses technologies connexes. Le deuxième aborde la question de la responsabilité civile en cas de dommages causés par une IA. Ce rapport propose d’obliger les opérateurs d’IA à souscrire à une assurance similaire à celles pour véhicules à moteur. Enfin, le Parlement a adopté un rapport sur la propriété intellectuelle.

Ces démarches vont dans le sens des propos tenus par la Vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager et le Commissaire au marché intérieur Thierry Breton lors de leur audition par la commission AIDA le 27 octobre, dans laquelle ils ont dit souhaiter réguler les IA pour développer la filière européenne dans un environnement de transparence et de confiance et en plaçant l’humain au centre.

Pour plus d’informations, voir :https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201016IPR89544/parliament-leads-the-way-on-first-set-of-eu-rules-for-artificial-intelligence