Le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté le 19 juin 2018 une position sur le projet de règlement visant à créer une nouvelle catégorie d’épargne-retraite individuelle (PEPP) dans le cadre du troisième pilier des pensions (pension de nature individuelle et financière). Les PEPP complèteraient les pensions publiques, professionnelles et nationales individuelles, sans toutefois les remplacer ou les harmoniser. Le projet de règlement vise à élargir le choix proposé aux personnes qui souhaitent épargner en vue de leur retraite et à dynamiser le marché de l’épargne-retraite individuelle. Selon la Commission, seuls 27 % des Européens âgés de 25 à 59 ans ont souscrit à une épargne-retraite. La position du Conseil précise les caractéristiques du produit et les fournisseurs habilités à le proposer. Elle renforce les droits à l’information des épargnants sur les principales caractéristiques d’un PEPP et prévoit un droit encadré à la portabilité lorsque les épargnants décideront de s’installer dans un autre État membre. Les négociations avec le Parlement européen pourront commencer dès que celui-ci aura arrêté sa position.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/19/pensions-council-agrees-its-stance-on-pan-european- pension-product/pdf