Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.

La directive révisée sur les fonds de pension professionnelle (IORP II) sera applicable à partir du 13 janvier 2019. Cette directive concerne les organismes pensions du second pilier, c’est-à-dire les institutions financières qui gèrent des régimes collectifs de retraite pour les employeurs, afin de fournir des prestations aux salariés. Les nouvelles règles encouragent et facilitent l’accès aux retraites professionnelles, améliorent la manière dont les fonds de pension sont gérés et clarifient les informations fournies aux affiliés ainsi qu’aux bénéficiaires des fonds de pension. Ces règles, qui ont été adoptées par l’UE le 14 décembre 2016, facilitent les activités transfrontalières des fonds de pension. Les fonds devront également tenir compte des facteurs environnementaux, sociaux et gouvernementaux dans leurs décisions d’investissement.

Pour plus d’informations, voir :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016L2341&from=EN