Accord en trilogue concernant la troisième révision de la directive sur les agents chimiques cancérigènes.

Le 29 janvier 2019, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire en trilogue concernant la troisième proposition de révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes sur les lieux de travail (Directive 2004/37/CE). Le texte amendé propose d’inclure cinq nouveaux agents chimiques cancérigènes dans le champ d’application de la directive et ainsi de leur appliquer les limites d’exposition qu’elle prévoit. Le texte doit encore être soumis au comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation, puis à nouveau au Parlement européen pour adoption officielle en session plénière.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=9288&furtherNews=yes

et : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-2662_fr.htm