Dispositifs médicaux : la Commission questionnée par les députés et consultée par la Belgique.

La Commission européenne a répondu à deux questions écrites d’eurodéputés portant sur la mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux. Claudia Gamon (RE/AT) interrogeait l’exécutif européen sur le risque que le nombre limité d’organismes notifiés fait peser sur la disponibilité de dispositifs médicaux, préoccupation que partage son collègue Andreas Glück, qui souligne que le risque sera amplifié par les nouvelles exigences imposées aux producteurs et aux médecins. La Commissaire Elzbieta Bienkowska, en charge du marché intérieur, a assuré dans sa réponse que la Commission était consciente du défi posé par une mise en œuvre en mai 2020, mais que ses travaux conjoints avec les Etats membres ont permis des avancées significatives, quatre organismes notifiés couvrant 1/3 du marché ayant d’ores et déjà été désignés.

La Belgique a par ailleurs soumis à la Commission son avant-projet de loi sur les dispositifs médicaux, le recours à cette notification lui permettant d’anticiper d’éventuelles objections de l’UE sur les modalités nationales de mise en œuvre des règlements.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002352-ASW_EN.html