La Commission vient de publier deux nouveaux rapports concernant les soins de santé transfrontaliers en application de la Directive 2011/24/UE relative aux droits des patients dans ce domaine. Le premier, publié le 18 juillet 2018, fournit des données sur la mobilité des patients en 2016, sur les demandes d’informations reçues par les points de contact nationaux, les mécanismes en place pour limiter l’accès aux soins de santé pour les citoyens provenant d’autres Etats membres selon les conditions énoncées dans la directive, ainsi que les soins de santé soumis à autorisation préalable et ceux non soumis à une telle autorisation. Le deuxième rapport, publié le 20 juillet 2018, porte sur l’information des patients dans le cadre des services de santé transfrontaliers. Il s’intéresse aux informations fournies par les points de contact nationaux mis en place par la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Il montre que d’une manière générale, les patients n’ont pas conscience de leurs droits et de la possibilité pour eux d’accéder à des soins de santé dans un autre Etat membre. Même si l’information trouvée sur les sites web des points de contacts nationaux est globalement adéquate, beaucoup de patients ne connaissent pas l’existence de ces points de contact. L’étude remarque également que les patients entrants sont généralement moins bien informés que les patients sortants. Le document s’accompagne d’orientations et d’indicateurs pour la mise en place de services de points de contact plus uniformes, centrés sur le patient et en ligne avec les exigences réglementaires.

Un rapport sur la mise en œuvre de la directive est attendu pour le mois d’octobre 2018.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/health/cross_border_care/key_documents_en

 

Pour consulter le REIF Info numéro 303: