Nouvelles règles pour le réseau Santé en ligne.

La Commission a publié le 22 octobre la décision d’exécution 2019/176 relative à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales chargées de la santé en ligne. Ces mesures remplacent celles qui avaient été adoptées en 2011 pour la mise en œuvre de la Directive sur les soins de santé transfrontaliers. Elles visent notamment à intégrer les dispositions européennes en matière de protection des données, les évolutions en matière d’interopérabilité ou encore le format européen d’échange des dossiers de santé informatisés.

Pour plus d’informations, voir :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2019:270:FULL