Propriété intellectuelle : présentation des pistes de travail de la Commission.

L’exécutif européen a dévoilé, le 25 novembre 2020, ses pistes pour une réforme des droits de propriété intellectuelle. Elle a présenté une Communication de portée générale Exploiter au mieux le potentiel d’innovation de l’Union européenne : Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne. Pilotée par la Direction générale du Marché intérieur, elle vise essentiellement à renforcer les droits de propriété intellectuelle et ainsi la compétitivité des entreprises européennes. Le plan d’action envisage néanmoins des circonstances spécifiques, telles les crises sanitaires, dans lesquelles le partage de ces droits devrait être facilité.

La Communication se base sur l’évaluation des certificats complémentaires de protection des médicaments présentée le même jour. Celle-ci estime notamment à 13% la hausse du bénéfice brut sur les 12.5 années suivant la mise sur le marché d’un médicament ainsi protégé (232 médicaments pris en compte).

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2187 ethttps://ec.europa.eu/docsroom/documents/43847/attachments/3/translations/fr/renditions/native