Question parlementaire sur la publication des données d’essais cliniques.

Suite aux révélations de BUKO et TranspariMED sur le taux de publication extrêmement bas des résultats d’essais cliniques par les hôpitaux universitaires allemands, l’eurodéputé Patrick Breyer (Verts-ALE/DE) s’est emparé du sujet en adressant une question à la Commission. Il y demande notamment des éclaircissements sur l’étendue de l’obligation de publication de ces résultats dans la base de données EudraCT.

Dans sa réponse, le 6 avril 2020, la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides rappelle que la publication doit intervenir dans les 12 mois, 6 en ce qui concerne les médicaments à usage pédiatrique. Elle estime que depuis la lettre conjointe de la Commission, de l’EMA et des Chefs d’Agence du Médicament clarifiant les obligations de chacun en juin 2019 et le suivi régulier du sujet au niveau des groupes d’experts du Conseil, le taux de publication s’est nettement amélioré. Elle rappelle également que c’est aux Etats membres de s’assurer de la mise à disposition des résultats des essais qu’ils ont autorisés, et que le Règlement 536/2014 leur octroie la possibilité d’imposer des sanctions financières.

Pour plus d’informations, voir : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000001_EN.html