Régime français de subventions pour la R&D contre le Covid-19 approuvé par la Commission.

Le 5 juin 2020, la Commission européenne a approuvé le régime-cadre français d’un montant de 5 milliards d’euros destiné à soutenir les infrastructures de recherche, de développement et d’essai ainsi que la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus, conforme aux règles européennes sur les aides d’Etat telles que révisées en réponse au Covid-19. Il prévoit des aides publiques sous la forme de subventions directes, d’avances remboursables et d’avantages fiscaux, qu’une garantie de couverture de pertes pourra compléter. Les entreprises financées pourront bénéficier d’un supplément de 15% si elles coopèrent entre elles et dans le cadre d’un programme de recherche impliquant plusieurs Etats membres.

Pour plus d’informations, voir: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_1016