Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne «Droit aux vaccins et aux traitements».

Le 21 août 2020, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative européenne demandant à l’UE de garantir que « la santé publique [passe] avant les profits privés [et à] garantir que les vaccins et traitements antipandémiques deviennent un bien public mondial, librement accessible à tous ». Pour cela, les pétitionnaires souhaitent que la Commission adopte des mesures afin que les règles sur les droits de propriété intellectuelle n’entravent pas l’accès aux données de recherche et aux vaccins et que des obligations spécifiques, notamment en matière de transparence, s’imposent aux bénéficiaires de fonds européens. Validée sur la forme, l’initiative doit désormais recueillir un million de signatures de soutien pour que la Commission se positionne sur le fond de la demande.

Pour plus d’informations, voir : https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2020/000005_fr