COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 23 octobre 2014

Commission européenne : les produits et technologies de santé restent à la DG Sanco

La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’UE (REIF) se réjouit de la décision du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de maintenir la politique européenne relative aux produits de santé dans le giron de la DG Sanco.

La REIF avait en effet considéré sa décision de transférer ces dossiers à la DG entreprise et industrie comme un regrettable retour en arrière, contraire aux objectifs de M. José Manuel Barroso en 2009, qui avait estimé à juste titre que la compétence revenait à la DG Sanco.

En effet, la sensibilité de la question des produits de santé, au regard de leur impact décisif sur la santé publique, comme en témoignent les récents scandales sanitaires, impose de préserver au maximum l’indépendance de la prise de décision à leur égard, afin de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.

En outre, les produits et technologies de santé font partie intégrante de la politique de santé européenne, dont la prise de décision nécessite une expertise dans ce domaine. Il semble que la DG Sanco soit plus à même de détenir cette expertise que la DG Entreprise.

La REIF se félicite donc que ces dossiers soient prochainement traités par l’équipe du commissaire désigné à la Santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.