« La révision de la directive sur le détachement des travailleurs : comment aller plus loin ? », Questions d’Europe, Fondation Robert Schuman, Octobre 2017, 8 p.

Le dernier Question d’Europe de la Fondation Robert Schuman publié le 9 octobre 2017 fait le point sur les récentes initiatives de la Commission européenne, notamment dans le champ du détachement. Selon la Fondation, « un rapprochement des positions au Conseil sur la révision de la directive de 1996 ne signifiera pas la fin du débat sur la question du détachement des travailleurs. L’adoption de la proposition de la Commission constituerait une véritable avancée, surtout si tout ou partie des amendements défendus par l’Allemagne et la France étaient intégrés ». Selon la publication, la nouvelle législation ne pourra être efficace si elle n’est pas corrélée à la mise en place de nouvelles règles sur les formulaires A1 d’affiliation au régime de sécurité du pays d’envoi. Enfin, le think tank européen accueille très favorablement la mise en place d’une nouvelle Agence européenne dédiée pour partie au travail détaché qui devrait permettre de lutter contre la fraude sociale transfrontalière.

Pour plus d’informations, voir :

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-446-fr.pdf