Dans ce Policy Paper, Sofia Fernandes, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, explique que la future Autorité européenne du travail (AET) ne doit pas se borner à n’être qu’une plateforme d’échanges d’informations et de coopération. Cette option, politiquement la plus facile et économiquement la moins coûteuse, ne répondrait pas aux tensions soulevées par la mobilité et au besoin de renforcer le marché européen du travail. Mais la nouvelle agence ne doit pas pour autant devenir une super inspection européenne. La doter d’un rôle contraignant sur les États manque aujourd’hui de base juridique établie. L’auteure propose de doter l’AET d’un rôle de médiation dans la résolution des litiges entre autorités nationales, en lien avec le travail de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment dans la phase de conciliation en cas de conflits sur la législation applicable (question de la validité des certificats A1). A moyen terme, Sofia Fernandes estime qu’il faudra envisager de faire évoluer ce rôle de médiation vers un rôle d’arbitrage, avec éventuellement la possibilité d’adoption de décisions contraignantes par l’AET.

Pour plus d’informations, voir  

Sofia Fernandes, Quelle ambition pour l’Autorité européenne du travail ? Institut Notre Europe-Jacques Delors, Mars 2018, 16 p.

http://institutdelors.eu/wpcontent/uploads/2018/03/Quelleambitionpourlautorit%C3%A9europ%C3%A9ennedutravail-Fernandes-mars18.pdf