Les systèmes de sécurité sociale sont-ils adaptés aux nouvelles formes de travail créés par les plateformes numériques ?, Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP), Février 2019, 32 p.

La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP), regroupant plus de 50 organisations nationales de sécurité sociale de plus de 17 Etats membres et la Suisse, a publié en février 2019 une étude sur les plateformes collaboratives et les conséquences en termes d’accès, de droits et de financement sur les systèmes nationaux de sécurité sociale dans l’UE. L’une des principales conclusions tirées de l’étude est que certains des défis liés au travail sur les plates-formes découlent du fait que le travail est souvent effectué à titre secondaire. Cela signifie que les flux de revenus provenant du travail sur les plates-formes sont faibles.

Un des éléments les plus importants tient à la divergence entre Etats membres en ce qui concerne le statut légal donné à ces travailleurs. La question est complexe, dans le sens où les plates-formes considèrent souvent qu’elles se limitent à faire correspondre l’offre et la demande de main-d’œuvremais ne sont pas des employeurs. Souvent, des’activités similaires à celles proposées via la plate-forme peuvent être effectuées soit en tant qu’employé, soit en tant que travailleur indépendant, ce qui brouille la frontière entre les différentes règlementations applicables. De manière générale, à partir des premiers résultats recueillis auprès des membres de l’ESIP, les travailleurs des plateformes collaboratives considérés comme salariés bénéficient d’une couverture obligatoire large en matière de sécurité sociale, les travailleurs indépendants moins. Certaines prestations de sécurité sociale ne sont pas disponibles pour ces derniers dans le cadre des plateformes collaboratives, telles que les prestations chômage. L’assurance (privée) relative à l’indemnisation des accidents du travail est proposée ou imposée dans quelques cas. L’étude conclut que les seuils d’accès à la protection sociale des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés doivent pouvoir être révisés dans certains pays.

Pour plus d’informations, voir :

https://esip.eu/new/details/2/61-Platform%20economy%20and%20social%20insurance%20?ndash;_four_challenges_to_consider_=