Ce rapport fournit un aperçu des droits des patients en UE, en Norvège et en Islande. Il cartographie l’ensemble des mesures nationales (législation, soft-law, structures dédiées au droit des patients, procédures de recours) existant dans ces pays, en matière de droits individuels fondamentaux (consentement éclairé, vie privée et dignité, accès au dossier médical personnel, etc.), droits dérivés du droit des consommateurs (libre choix du prestataire, droit à un deuxième avis, etc.) et droits procéduraux (droit au recours, à la réparation, etc.). En matière de droits fondamentaux, la plupart des pays ont mis en place une approche juridique plus unifiée mais la mise en œuvre est parfois problématique. Le consentement éclairé, le droit à l’information, ainsi que le droit à la vie privée et à la confidentialité restent cependant très protégés dans la grande majorité des pays. Concernant les droits dérivés du droit des consommateurs, on constate davantage de disparités. La mise en place d’un corpus de droits des patients inspiré du droit des consommateurs découle dans certains cas de la directive sur les droits des patients de 2011 mais reste minoritaire dans les pays sondés, même si le libre choix du prestataire est de plus en plus reconnu en tant que droit du patient. Dans ce domaine, on constate néanmoins un déficit d’informations, notamment sur la performance des prestataires. Une petite minorité de pays reconnaît formellement le droit à un deuxième avis. Enfin, les droits de recours sont très divers selon les pays, qui ont généralement de nombreux mécanismes en place pour traiter les plaintes. La détermination de la faute est le principal critère pour obtenir réparation en cas de dommage. Parfois, les patients bénéficient d’assistance en cas de litige. La directive sur les droits des patients a, dans certains pays, constitué un véritable moteur pour les droits des patients (particulièrement ceux orientés consommateurs). C’est le cas notamment en Autriche, en Belgique, au Luxembourg ou encore en Finlande. Cependant, les auteurs concluent à la nécessité de clarifier la notion de droits des patients et proposent une conception large, comprenant les différentes dimensions traitées dans le rapport.

Pour plus d’informations, voir :

KU Leuven, Observatoire européen des systèmes et politiques de santé et Université de Maastricht, Patients’ Rights in the European Union – Mapping eXercise, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne), 25 janvier 2018, 244 p.

https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/8f187ea5-024b-11e8-b8f5-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF