Cette étude, réalisée par le Groupement d’intérêt public (GIP) français Eurogip, en collaboration avec des membres du Forum européen de l’assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dresse un état des lieux de la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en tant que maladie professionnelle dans dix pays européens : Allemagne, Autriche,  Belgique,  Danemark,  Espagne,  Finlande,  France,  Italie,  Suède  et Suisse. Elle distingue les atteintes ostéo-articulaires  (tendinopathies,  méniscopathies, bursites  et  hygromas), les  atteintes neurologiques des membres et celles de la colonne vertébrale et enfin les atteintes vasculaires et les troubles angioneurotiques (système main-bras). Les pays ciblés couvrent la plupart des TMS à quelques exceptions près : les atteintes de la colonne vertébrales ne sont pas reconnues en Autriche, en Finlande et en Suisse, ainsi que le syndrome du canal carpien en Autriche. Le traitement des demandes de reconnaissance diffère selon les pays, que l’étude classe en trois groupe : étude des facteurs de risque, professionnels et personnels, au cas par cas en Allemagne, Autriche, Suisse, Finlande et Suède ; reconnaissance en fonction de critères d’exposition en Belgique et au Danemark; reconnaissance en fonction d’une liste décrivant précisément les symptômes couverts ainsi que les causes (Espagne, France, Italie). L’étude présente également quatre études de cas illustrant les réglementations et pratiques nationales en matière de reconnaissance des TMS ainsi que les prestations octroyées par l’assureur en cas d’incapacité permanente. Enfin, elle présente des statistiques en matière de demandes de reconnaissance et de cas effectivement reconnus en 2014 ainsi que de 2007 à 2014. On constate notamment, en France, une hausse continue puis un renversement de tendance en 2012, en partie en raison de la révision des conditions de reconnaissance des TMS de l’épaule en 2011 et du coude en 2012.

Pour plus d’informations, voir :

Christine Kieffer, Troubles musculosquelettiques, quelle reconnaissance en maladie professionnelle ? Etude sur dix pays européens, Eurogip, octobre 2016, 70 p.     

http://www.eurogip.fr/fr/produits-information/publications-d-eurogip/4423-tms-quelle-reconnaissance-en-maladies-professionnelles-en-europe-2