Textes fondateurs

Traités fondateurs

13 décembre 2007.

Suite à l’échec de la ratification du traité constitutionnel, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont entamé de nouveaux travaux pour préparer un nouveau traité permettant d’assouplir le fonctionnement de l’UE élargie. Lancée sous Présidence allemande (premier semestre 2007), la rédaction du texte a été finalisée sous Présidence portugaise (second semestre 2007). Le processus de ratification a démarré au lendemain de la signature du traité le 13 décembre 2007.

Consulter le Traité de Lisbonne

Sources d’informations complémentaires :
– Fondation Robert Schuman, « Comprendre le traité de Lisbonne en 10 fiches ». Ce document très synthétique et pédagogique a été publié début décembre. Il est à disposition sur le site : http://www.robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-le-traite-de-lisbonne.php

– Th. Chopin et L. Macek, « Le traité réformateur : vers une Union européenne politique ? », Fondation Robert Schuman, Questions d’Europe n° 78, novembre 2007. Ce texte est disponible sur le site : http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-78

– Numéro spécial d’Europolitique sur le traité de Lisbonne : « Traité de Lisbonne : voici ce qui change ! », n°3407, 7 novembre 2007. 50 pages d’analyse par les journalistes d’Europolitique sur le nouveau traité européen. Ce document est exceptionnellement disponible sur le site : http://www.europolitique.info/web/external-file/pdf/gratuit_fr/Europolitique_3407_special_traite.pdf

– G. Ricard-Nihoul, « Le traité de Lisbonne : relance d’un traité ou traité de la relance ? », Notre Europe, Novembre 2007, 7 pages. Ce document est disponible sur le site : http://www.notre-europe.eu/

29 octobre 2004

Outre son titre très symbolique, faisant référence à la construction d’un véritable Etat, ce traité est surtout original par la manière dont il est né. Il est, en effet, le fruit d’un travail de plus de 16 mois au sein d’une enceinte particulière: La Convention pour l’avenir de l’Europe.
Cette assemblée, présidée par V. Giscard d’Estaing, a réuni notamment des parlementaires européens, des représentants des parlements nationaux, de la Commission européenne, des Ministres des Etats membres et des Etats candidats.
Des débats beaucoup plus transparents qu’à l’accoutumée ont donc eu lieu afin d’aboutir à un consensus aussi large que possible. Sans être un pas de géant pour l’Europe sociale, ce traité permet néanmoins de prendre davantage de décisions à la majorité qualifiées et il fait de la Charte des droits fondamentaux une référence juridique incontournable et essentielle.
Signé le 29 octobre 2004, à Rome, par les chefs d’Etat et de gouvernement. La ratification de ce traité n’ayant pas abouti suite aux référendums français et néerlandais rejettant ce texte, un nouveau traité a été préparé par les chefs d’Etat et de gouvernement selon la méthode de travail traditionnelle qu’est la Conférence intergouvernementale.

Consulter le projet de Traité constitutionnel

Sources d’informations complémentaires :
– Site de la Commission européenne sur la Consititution: http://europa.eu.int/constitution/
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire : « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/
– Site de la Commission européenne sur l’avenir de l’Europe: http://europa.eu.int/futurum/comm/index_fr.htm
-Document du Sénat français « Constitution européenne – comparaison avec les traités en vigueur »: http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution.html

26 février 2001

Préalable indispensable à l’élargissement, le traité de Nice doit permettre d’assurer un bon fonctionnement institutionnel lorsque l’UE comprendra près de 30 membres.
Il s’inscrit donc, essentiellement, dans l’optique d’une réforme institutionnelle orientée autour de 3 axes principaux : la composition et le fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées.
Néanmoins, les tractations entre les Chefs d’Etat et de gouvernement ont abouti à un traité « insuffisant », ne réglant que partiellement les problèmes liés à des élargissements européens de plus en plus importants.

Consulter le Traité de Nice

 

Sources d’informations complémentaires :
– Fiche de Sources d’Europe sur le traité de Nice : http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001125.HTM
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/
– Site de la Commission européenne dédié à ce traité : http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm#

2 octobre 1997

Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d’assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d’Amsterdam est donc signé le 2 octobre 1997.
Ce traité fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire et en particulier l’emploi avec comme objectif de parvenir à « un niveau élevé d’emploi » grâce à une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage, à la création de mécanismes de comparaison et d’évaluation et de lignes directrices adoptées en commun.
Des projets pilotes et mesures incitatives à la création d’emploi peuvent être financés par des fonds européens.
En outre, la politique sociale (réglementation du travail et lutte contre l’exclusion, notamment) devient une politique d’intérêt commun et le traité renforce la protection des droits fondamentaux.
Sur insistance de la France, le traité reconnaît également la nécessité de conserver des services d’utilité publique appelés « services d’intérêt économique général ».

Consulter le Traité d’Amsterdam

Sources d’informations complémentaires :
– Fiche de Sources d’Europe sur le traité d’Amsterdam : http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000875.htm
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire : « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/

7 février 1992

Le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l’objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique.
Il marque une nouvelle étape dans le processus «d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe».
Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté- Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni- qui seront 15 en 1995.
Il permet de rassembler trois éléments. On parle de 3 piliers : la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière d’affaires intérieures et de justice.

Consulter le Traité de Maastricht

Sources d’informations complémentaires :
– Fiche de Sources d’Europe sur le traité de Maastricht : http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000890.htm
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/

17 février 1986

L’Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux en 1986. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Réponse à l’enlisement de l’Europe des 10 années précédentes, il doit dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur le 1er janvier 1993.
Il renforce également le rôle du Parlement européen afin de pallier le déficit démocratique de la Communauté. Enfin, il améliore la capacité de décision du Conseil des ministres.
L’Acte unique européen est important car, à la fois, il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome et d’autre part, et il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.

Consulter l’Acte unique européen

Sources d’informations complémentaires :
– Fiche de Sources d’Europe sur l’Acte unique européen : http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR001034.htm
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/

25 mars 1957

Le 25 mars 1957, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités.
Le premier crée la Communauté économique européenne (CEE). Le second instaure la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La Communauté économique européenne (CEE) a pour mission, par l’établissement d’un Marché commun, une expansion continue et équitable, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les Etats qu’elle réunit. »(art.2).
Prenant pour base le Traité de Paris signé en 1951, qui avait mis en place la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), le Traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l’échec du projet politique de Communauté européenne de défense.
Le domaine économique, moins sujet que d’autres aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération.

Consulter les Traités de Rome : Traité instituant la Communauté économique européenne ; Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Sources d’informations complémentaires :
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/

Chartes européennes

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
C’est dans le cadre de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux que l’Union européenne a travaillé pour la première fois sous la forme d’une Convention. Les résultats ayant été probants, le concept est repris quelques mois plus tards afin de préparer un nouveau traité.
La Charte regroupe l’ensemble des droits fondamentaux et les place dans six grandes catégories : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Elle affirme par ailleurs le caractère universel des droits, dans la mesure où les droits qui y sont inscrits sont, pour la plupart, accordés à toute personne, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence.

En 2009, elle est intégrée au Traité de Lisbonne et acquière force juridique contraignante.

18 décembre 2000

Sources d’informations complémentaires :
– Steve PEERS & Angela WARD (sous la dir.), « The EU Charter of fundamental rights – Politics, law and policy », Hart Publishing Ltd, 2004
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire: « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/
– Site de la Commission européenne dédié à cette Charte : http://europa.eu.int/comm/justice_home/unit/charte/index_fr.html

La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite charte sociale, a été adoptée en 1989, sous forme d’une déclaration, par tous les Etats membres à l’exception du Royaume-Uni.
Elle est considérée comme un instrument politique contenant des « obligations morales » visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans ces Etats.
Elle fixe les grands principes sur lesquels se fonde le modèle européen du droit du travail et plus généralement, de la place du travail dans la société.
Elle porte sur les sujets suivants :
– la libre circulation
– l’emploi et les rémunérations
– l’amélioration des conditions de vie et de travail
– la protection sociale
– la liberté d’association et de négociation collective
– la formation professionnelle
– l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes
– l’information, la consultation et la participation des travailleurs
– la protection de la santé et de la sécurité dans le milieu du travail
– la protection des enfants et des adolescents
– les personnes âgées
– les personnes handicapées.

Cette Charte n’a pas de portée contraignante.

Déclarations européennes

9 mai 1950

Dans un discours inspiré par Jean Monnet, Robert Schuman, le ministre français des affaires étrangères, propose que la France et l’Allemagne, ainsi que tout autre pays européen qui voudrait se joindre à elles, mettent en commun leurs ressources en charbon et en acier.

Lire la Déclaration Schuman

Sources d’informations complémentaires :
– Andreas WILKENS, « Le Plan Schuman dans l’histoire – Intérêts nationaux et projet européen », Ed. Bruylant, 2004.
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre » : http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/

25 mars 2007

A l’occasion du cinquantième anniversaire des Traités de Rome, la Présidence allemande a préparé une déclaration. Celle-ci a été signée le 25 mars 2007 à Berlin par Angela Merckel, Présidente en exercice de l’UE, par Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen et par José-Manuel Barroso, Président de la Commission européenne. Présentant sa vision de l’Europe, la déclaration réaffirme les valeurs européennes communes et présente les enjeux à venir.

Lire la Déclaration de Berlin

Liens utiles :
europa.eu/50/index_fr.htm