Présentation

La sécurité sociale française : historique, valeurs, rôle de l’Etat, organisation et financement

A la fois ancrée et évolutive
En octobre 2015, la sécurité sociale a eu 70 ans. Le système de sécurité sociale français tel qu’il existe à ce jour date d’octobre 1945. Il a connu de nombreuses réformes depuis sa création.

Un système multiple
Malgré la volonté d’unification du législateur, des régimes spéciaux se sont battus pour se maintenir à côté du régime général. C’est le cas par exemple des fonctionnaires, des marins ou des cultes. Les travailleurs non salariés et la profession agricole ont également obtenu la création de régimes autonomes.

Des valeurs d’origine toujours d’actualité
La sécurité sociale garantit l’ensemble de la population contre un certain nombre de « risques » sanitaires et sociaux et apporte une compensation aux charges familiales. Ces risques sont mutualisés : il n’y a pas de sélection et l’on fait jouer la solidarité.

L’Etat, partie prenante
L’Etat joue un rôle de législateur, de tuteur sur les dirigeants et sur les décisions et de contrôleur. Il définit les grandes orientations de gestion et établit la réglementation en matière d’assurance maladie, de prestations familiales, de retraite, dans le respect des orientations fixées par le Parlement.
Il signe avec chacune des caisses nationales une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion qui définit les moyens de fonctionnement des caisses, leurs objectifs et les orientations de l’action du gouvernement dans les domaines les concernant.

Une démocratie sociale qui perdure
Pour contrebalancer le contrôle de l’Etat sur les caisses de sécurité sociale, et dès l’origine, la gestion de la sécurité sociale a été confiée aux partenaires sociaux, dans le cadre d’un paritarisme employeurs-salariés qui a évolué dans le temps.

La recherche d’un équilibre financier
En France, le financement repose essentiellement sur des cotisations assises sur le salaire. Cependant, depuis quelques années, on assiste à une diversification des sources de financement. Le Parlement vote chaque année une loi de financement de la sécurité sociale qui fixe des objectifs de dépenses en tenant compte des prévisions de recettes. Déficitaire (13 milliards d’Euros en 2015 même si on constate une légère baisse), le système français poursuit des objectifs de maîtrise financière, notamment dans le domaine de l’assurance maladie.