Présentation de la sécurité sociale française

La sécurité sociale française : historique, valeurs, rôle de l’Etat, organisation et financement

A la fois ancrée et évolutive
En octobre 2015, la sécurité sociale a eu 70 ans. Le système de sécurité sociale français tel qu’il existe à ce jour date d’octobre 1945. Il a connu de nombreuses réformes depuis sa création.

Un système multiple
Malgré la volonté d’unification du législateur, des régimes spéciaux se sont battus pour se maintenir à côté du régime général. C’est le cas par exemple des fonctionnaires, des marins ou des cultes. Les travailleurs non salariés et la profession agricole ont également obtenu la création de régimes autonomes.

Des valeurs d’origine toujours d’actualité
La sécurité sociale garantit l’ensemble de la population contre un certain nombre de « risques » sanitaires et sociaux et apporte une compensation aux charges familiales. Ces risques sont mutualisés : il n’y a pas de sélection et l’on fait jouer la solidarité.

L’Etat, partie prenante
L’Etat joue un rôle de législateur, de tuteur sur les dirigeants et sur les décisions et de contrôleur. Il définit les grandes orientations de gestion et établit la réglementation en matière d’assurance maladie, de prestations familiales, de retraite, dans le respect des orientations fixées par le Parlement.
Il signe avec chacune des caisses nationales une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion qui définit les moyens de fonctionnement des caisses, leurs objectifs et les orientations de l’action du gouvernement dans les domaines les concernant.

Une démocratie sociale qui perdure
Pour contrebalancer le contrôle de l’Etat sur les caisses de sécurité sociale, et dès l’origine, la gestion de la sécurité sociale a été confiée aux partenaires sociaux, dans le cadre d’un paritarisme employeurs-salariés qui a évolué dans le temps.

La recherche d’un équilibre financier
En France, le financement repose essentiellement sur des cotisations assises sur le salaire. Cependant, depuis quelques années, on assiste à une diversification des sources de financement. Le Parlement vote chaque année une loi de financement de la sécurité sociale qui fixe des objectifs de dépenses en tenant compte des prévisions de recettes. Déficitaire (13 milliards d’Euros en 2015 même si on constate une légère baisse), le système français poursuit des objectifs de maîtrise financière, notamment dans le domaine de l’assurance maladie.

Documentation

Conventions d’objectifs et de gestion (COG)

Depuis 1996, l’Etat et les principaux régimes de sécurité sociale signent des Conventions d’objectifs et de gestion (COG) qui formalisent dans un document contractuel et pluriannuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires (les caisses nationales de sécurité sociale) ainsi que leurs objectifs à atteindre et les moyens mis à disposition pour exécuter cette mission de service public dans une approche de modernisation et amélioration de la performance du système de protection sociale.

Si chaque branche ou régime établit une COG spécifique en fonction d’axes stratégiques propres, un certains nombres de principes sont communs.

Ainsi, les priorités partagées concernent la qualité de service à l’usager, la démarche de performance (diminution des coûts et maîtrise des dépenses) et la simplification des démarches.

La dernière et 4ème génération de COG a confirmé la pertinence des précédents objectifs tout en identifiant de nouveaux enjeux tels que le développement durable ou une politique immobilière.

Les COG sont déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

Les dernières COG pour chaque membre

COG CNAM

La nouvelle COG couvrira pour la première fois une période de 5 ans (2018- 2022) afin de disposer d’une visibilité suffisante pour déployer des projets d’ampleur et d’être en ligne avec les grandes orientations stratégiques fixées par les pouvoirs publics dans le champ de la santé.

Elle poursuit trois objectifs structurants:

  • Accompagner les transformations nécessaires du système de santé,
  • Maintenir un haut niveau de qualité de service, y compris pour les nouveaux assurés du Régime général
  • Maitriser ses coûts de fonctionnement et gagner en efficience.

Cette convention, qui s’articule en 5 axes stratégiques, déclinés en 17 fiches thématiques et 185 actions prioritaires, sera évaluée au regard de 67 indicateurs de résultats .

Pour consulter le communiqué de presse: https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Dossier_de_presse_COG_2018-2022.pdf

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COG CNAF

Le 19 juillet 2018, la CNAF a formellement signé avec l’Etat pour les 5 prochaines années la COG qui formalise les engagements de la branche famille.

La COG 2018-2022 fixe trois principaux objectifs :

  • Agir pour le développement des services aux allocataires
  • Garantir la qualité et l’accès aux droits en modernisant le modèle de production du service
  • Mobiliser les personnels et moderniser le système d’information.

 

Pour consulter la note d’information de la CNAF: http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/598/ACTEURS/08_2018/COG%202018-2022_4p.pdf

COG CNAV

Le 25 avril 2018, le Conseil d’administration de la CNAV a adopté sa convention d’objectifs et de gestion pour la période 2018-2022.

Les nouveaux engagements correspondent à trois axe stratégiques:

  • Renforcer des engagements suivis et publics de service ;
  • Aller vers l’ensemble de nos publics par de nouveaux services ;
  • Faciliter la retraite.

Ces trois orientations stratégiques seront rendues possibles par la mobilisation de trois leviers d’action dont la Cnav a récemment posé les fondements :

  • une approche interrégimes systématique pour renforcer la performance collective ;
  • une démarche d’innovation participative pour renforcer notre agilité ;
  • une stratégie numérique pour renforcer notre productivité.

Pour consulter la COG 2018-2022de la CNAV: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/pdf/rapports-documents-reference/COG_2018-2022_web_SANSANNEXES_2018.06.pdf

COG ACOSS

Le 24 avril 2018, l’ACOSS a signé sa convention d’objectifs et de gestion pour la période 2018-2022.

Elle définit trois ambitions :

  • Offrir aux entreprises un service performant et adapté à leur situation.
  • Garantir le financement performant, efficace et équitable de la protection sociale.
  • Adapter le fonctionnement du réseau pour mener à bien les ambitions de la branche.

Celles-ci doivent permettre à l’ACOSS et au réseaux des Urssaf de remplir leurs missions de service public:

  • collecter les ressources des organismes de sécurité sociale
  • les répartir et reverser aux organismes en veillant au bon fonctionnement du systèmes
  • accompagner, informer, simplifier les démarches et innover
  • accompagner les entreprises et cotisants en difficulté
  • fiabiliser et contrôler la qualité des données déclarées
  • lutter contre la fraude
  • assurer la connaissance et le suivi de l’activité économique par la production de données statistiques

Pour consulter la COG 2018-2022 de l’ACOSS: https://www.acoss.fr/files/contributed/Acoss%20et%20les%20Urssaf/orientation%20strategique/cog-2018-1

COG UCANSS

Le 30 mars 2017, l’UCANSS a signé sa convention d’objectifs et de gestion pour la période 2017-2020.

Elle fixe les lignes directrices pour que l’Ucanss continue à contribuer à la modernisation de la gestion des organismes de sécurité sociale et au renforcement du service public.

11 domaines d’action ont été développées et couvrent l’ensemble des métiers et expertise de la sécurité sociale, parmi lesquels:

  • développer la capacité de l’Ucanss à éclairer l’avenir et anticiper la transition démographique et les évolutions de travail,
  • dynamiser le dialogue social à tous les niveaux ,
  • conforter la performance sociale du régime général,
  • rénover en profondeur l’offre de formation,
  • investir résolument dans la communication numérique,
  • développer la capacité de l’Ucanss à éclairer l’avenir et anticiper la transition démographique et les évolutions de travail

Pour consulter la COG 2017-2020 de l’Ucanss: http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceUcanss/pdf/objectifs_ucanss/170516_COG_2017-2020.pdf

COG MSA

La Convention d’objectif et de gestion pour 2016-2020 s’inscrit dans la continuité des précédentes avec une adaptabilité voulue par les évolutions de la protection sociale et de son environnement
et une recherche de plus de performance en lien avec les enjeux financiers qui doivent
être relevés collectivement.

Le projet porté par la présente COG se traduit par une double ambition;

  • Le développement des services aux adhérents et aux entreprises, dans une logique de mise en œuvre des politiques publiques.
  • L’amélioration de la performance globale, au-delà des résultats déjà obtenus, demeure une ambition majeure de la MSA.

Trois axes structurent la 1re ambition :

  • personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les entreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire ;
  • favoriser l’accès aux soins et à la prévention ;
  • contribuer à l’égal accès aux services sur tous les territoires.

La 2ème ambition passe par trois axes également:

  • renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude ;
  • renforcer le pilotage en vue d’accroître la performance ;
  • conforter la responsabilité sociale de l’employeur.

 

Pour consulter la COG 2016-2020 de la MSA:

http://www.msa.fr/lfy/documents/11566/28255175/Convention+d%E2%80%99objectifs+et+de+gestion+%28COG%29+-+2016-2020.pdf

Liens

  • Annuaire sécu:

Portail destiné aux agents de la sécurité sociale français à la fois riche en actualité et en sources d’informations :

www.annuaire-secu.com

  • La sécurité sociale:

Portail proposé par la Direction de la sécurité sociale (Ministère de la santé) et les organismes de sécurité sociale :

www.securite-sociale.fr