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Octobre 2018

Après des décennies d’expansion du salariat et un déclin dans les années 90 de la population active exerçant une activité pour son propre compte, on assiste, en ce début du XXIème siècle, à une inflexion où la création de sa petite entreprise, de son activité à titre indépendant redevient une solution attirante et intéressante pour aborder la vie professionnelle selon son souhait « d’être son propre patron La création du statut de micro-entrepreneur en France en 2009 en est une illustration. Par ailleurs, la massification des technologies de l’information et de la communication, l’essor des activités de services aux entreprises ainsi qu’aux particuliers, l’émergence des plateformes collaboratives en ligne ne sont pas étrangers à ce changement d’attitude par rapport à l’entreprenariat. Ces observations sont faites dans des contextes juridiques différenciés, au niveau national – et français en particulier et au niveau européen.

Ce dossier, réalisé par Pauline Ramon et Léa Surreault, après une réflexion sur la définition possible donnée au groupe hétérogène des travailleurs indépendants, étudiera la politique européenne les concernant: d’une approche « marché intérieur » de soutien aux PME à l’adoption du socle européen des droits sociaux et l’initiative pour une protection sociale assurée à tous les travailleurs, quel que soit le statut.

 

Lire le dossier d’actualité n°58

Juin 2017

Avec les transformations du marché du travail, de nouvelles formes d’emploi ne s’intégrant pas dans le système de couverture sociale actuel, une croissance faible et des inégalités en hausse, les pays européens traversent de nombreux défis socio-économiques.

En parallèle, l’Union européenne reconnaît la nécessité pour une Europe en pleine crise démocratique de placer les droits des citoyens au cœur de sa politique législative.
C’est dans ce contexte que se placent les débats autour de la création d’un revenu universel de base, sujet de ce dossier: le revenu universel de base pourrait-il être une réponse aux problèmes économiques et sociaux actuels?
La réflexion dépasse les frontières françaises: dans le reste de l’Europe, on assiste depuis plusieurs années au même débat, et plusieurs expériences ont été mises en place. Mais le revenu universel représente-t-il réellement une solution satisfaisante? Quel impact aurait-il sur l’emploi et sur les systèmes de sécurité sociale?

Lire le dossier d’actualité n°57

Avril 2016

Le but du règlement n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale est d’améliorer la libre circulation des travailleurs définie à l’article 48 TFUE en prévenant les effets négatifs que l’exercice du droit à la libre circulation des travailleurs pourrait avoir sur la jouissance des prestations de sécurité sociale par les travailleurs et les membres de leur famille.
Cependant, parce que la sécurité sociale constitue une des compétences les plus jalousement gardées par les Etats, le règlement cristallise nombre de craintes: la première liée aux risques touchant au financement des systèmes de sécurité sociale et aux services de soins de santé, notamment les services hospitaliers. Une deuxième inquiétude est liée au « tourisme social », phénomène selon lequel les citoyens des autres pays membres viendraient dans un pays pour profiter de certaines prestations, sans travailler en retour.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de se pencher sur ce règlement pour comprendre les inquiétudes qu’il suscite et le la complexification du champ social dans l’UE.

Lire le dossier d’actualité n°56

Février 2016

Le détachement des travailleurs est un sujet sensible dans l’Union. Actuellement, le détachement est régi par la directive 96/71 et une nouvelle directive d’exécution visant à renforcer son application, la directive 2014/67, est en cours de transposition par les États membres et devrait être incorporée dans leur législation pour juin 2016.

Le détachement est une question très politique et médiatique, souvent citée comme un parfait exemple de concurrence déloyale ou de « concurrence sociale ».

Ce dossier analysera donc la question suivante : la directive d’exécution 2014/67 sur le détachement sera-t-elle suffisante pour répondre aux problèmes actuels ?

Lire le dossier d’actualité n°55

L’appellation « comitologie » décrit l’obligation faite à la Commission de consulter des comités, composés de représentants des États membres, avant de mettre en œuvre la législation communautaire.

Pour répondre aux critiques demandant davantage de transparence et de régulation de la procédure de comitologie, le traité de Lisbonne a profondément réformé la mécanique de la comitologie.

Si cette réforme institutionnelle est issue d’une volonté de simplification et d’encadrement de la comitologie pour une transparence accrue, il n’en demeure pas moins qu’elle continue de susciter un certain nombre d’inquiétudes et de critiques.

 

Lire le dossier d’actualité n°54

Août 2014

C’est dans ce contexte inédit que les élections de mai 2014 se sont tenues. D’autant plus que la campagne a été marquée par l’introduction du système des « Spitzenkandidaten » où les partis européens proposent un candidat pour la Présidence de la Commission européenne, reliant les élections du Parlement à la Commission.
Le résultat de ces élections a transformé les équilibres au sein du Parlement et entre les institutions, deux éléments déterminants pour le fonctionnement de l’Union européenne.

L’objectif de ce rapport sera donc de les décrire et de saisir les nouveaux enjeux du travail législatif européen, avec une attention particulière pour le domaine social, sans oublier les variations dans l’influence exercée par les différents Etats membres.

Lire le dossier d’actualité n°53

Septembre 2013

De récents scandales sanitaires ont attiré l’attention publique sur le secteur des dispositifs médicaux en Europe.

Les problématiques soulevées par ces scandales relèvent en premier lieu du domaine de la santé publique. Ils ont mis en lumière les carences des systèmes de contrôle, affectant la confiance des patients dans leur capacité à assurer leur sécurité.
Cette question concerne également les finances publiques.

Il convient d’envisager des pistes d’amélioration adaptées aux caractéristiques des dispositifs médicaux. Comment concilier sécurité, efficacité et innovation dans ce secteur à la jonction de la médecine et de l’industrie ?

Lire le dossier d’actualité n°52

Février 2013

Grâce au progrès de la médecine, à l’intensification du travail des femmes et de la modification des comportements reproductifs, les Européens vivent aujourd’hui plus longtemps et en meilleur santé qu’auparavant.

Nous nous intéresserons, dans la présente note, à la problématique du vieillissement actif en bonne santé au travail ou comment l’Union européenne peut influer sur l’adaptation de l’environnement du travail pour le rendre propice au vieillissement actif et en bonne santé, aussi bien par des mesures ciblées envers les seniors que des mesures plus générales qui concernent l’ensemble de la société. Nous verrons que l’adaptation de l’environnement de travail passe tout d’abord par l’amélioration des conditions d’emploi pour tous  ce qui suppose, dans le même temps, un changement des mentalités vis-à-vis du vieillissement et de la place accordée aux seniors dans la société et plus particulièrement dans le monde du travail, afin de faire cesser toute discrimination à leur encontre tout en œuvrant pour une plus forte employabilité.

 

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Décembre 2014

Le 20 décembre 2011, le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté une proposition de directive visant à moderniser et sécuriser le cadre juridique de passation des marchés publics. Celle-ci a vocation à remplacer la directive 2004/18, critiquée pour sa complexité et ses insuffisances, notamment dans le domaine des services sociaux. Elle admet ainsi la spécificité des services sociaux d’intérêt général (SSIG) et reconnaît l’inadaptation des procédures classiques de passation des marchés publics pour assurer la qualité des prestations d’ordre social. La mention explicite de la Sécurité Sociale obligatoire dans le champ d’application de la proposition de directive (annexe XVI) a cependant déclenché une vive polémique, certains y voyant une tentative insidieuse d’ouvrir la voie à une privatisation des systèmes de Sécurité Sociale.
Ce dossier propose d’une part d’analyser le point problématique que constitue l’inclusion de la Sécurité Sociale obligatoire dans le corps de la proposition de directive de la Commission à la lumière du cadre normatif et jurisprudentiel existant (1) ; d’autre part, de replacer les enjeux de ce texte en confrontant les positions des différents acteurs et en interrogeant l’opportunité d’une telle initiative (2).

Lire le dossier d’actualité n°50