Le Régime général

Le système de Sécurité sociale français est constitué d’un ensemble de régimes légaux différenciés.

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. Avec son extension progressive, il a peu à eu pris en charge d’autres catégories de personnes comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État. Il couvre ainsi le plus grand nombre de personnes assujetties.

Le régime général est divisé en cinq branches d’activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome et qui chapeaute des organismes régionaux et locaux.

Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques :

– la branche famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;
– la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elle prend en charge deux types de risques : d’une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;
– la branche vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle verse les pensions de retraite de base.

Deux autres branches assurent des missions communes et transversales :

– la branche recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Elle assure le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale: elle reçoit les cotisations sociales (patronales et salariales) transmises par les employeurs;
– la fédération des employeurs du régime général de Sécurité sociale est pilotée par l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS). Elle prend en charge le dialogue social, des tâches mutualisées de gestion des ressources humaines et des missions d’intérêts communs, comme les opérations immobilières ou les politiques de développement durable.

Le régime général de sécurité sociale est financé principalement par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations. Les cotisations et contributions sociales représentent 80 % du financement du régime général.