Contribution REIF au Plan d’action de la Commission sur le socle européen des droits sociaux.

Mobilisés sur le Socle européen des droits sociaux dès la première consultation publique de 2017, la Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’UE (REIF) et ses membres, les caisses nationales et centrales en charge de la sécurité sociale française pour le régime général et le régime agricole, sont particulièrement impliqués dans la mise en œuvre des principes sociaux, en tant qu’organismes du régime légal et obligatoire de sécurité sociale mais aussi au titre de leurs missions d’acteurs sociaux développant des mesures d’action sociale extra-légales.

Cette contribution à la consultation publique sur le Plan d’action de la Commission comprend une série de remarques et recommandations générales sur le cadre actuel du Socle et un premier bilan, notamment quant aux actions de l’UE destinées à soutenir les Etats membres dans leurs politiques sociales via une utilisation efficace des outils disponibles (fonds européens, MOC Sociale, développement et rationnalisation des indicateurs disponibles dans le Tableau de bord social et suivi via le Semestre européen).

Elle détaille ensuite comment avancer dans la concrétisation des principes du Socle et sur quels éléments la REIF peut apporter l’expertise de ses membres. Cette analyse porte essentiellement sur le Chapitre III – Protection et inclusion sociales et des principes sur l’égalité des genres, la conciliation vie privée et vie professionnelle et la santé et sécurité au travail.

Enfin, le document met en avant des thématiques qui ne semblent encore pas ou peu intégrées dans l’acquis que constitue le Socle et propose de possibles initiatives pour approfondir ces sujets. Les thèmes concernent la mobilité et les migrations, l’autonomie et le numérique.

Consulter la contribution REIF au Plan d’action SEDS.

Read the REIF contribution to the EPSR