Commission européenne : il nous tarde tant que le jour se lève

Tant crie-t-on Noël qu’il vient, voilà la Commission européenne von der Leyen en ordre de marche. Mais toujours pas au complet, puisque l’exécutif européen a dû mettre en demeure le Royaume-Uni suite à son refus de désigner un Commissaire avant les élections législatives du 12 décembre. Ce qui apparaît n’être qu’un énième rebondissement du Brexit pourrait néanmoins avoir des effets concrets si la crainte de certains juristes que les décisions de la Commission puissent être déclarées nulles tant qu’elle ne compte pas 28 membres était avérée.

Il faut espérer que le doute sera rapidement levé, car les chantiers sont nombreux.  La nouvelle Commission devra en premier lieu s’atteler à mener à leur terme les dossiers en cours – ou décider d’y renoncer officiellement, au risque de les voir s’enliser. Voilà trois ans que la proposition de révision du Règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale est sur la table, et le Conseil vient de rejeter le nouveau mandat de négociation proposé par la Présidence finlandaise. Deux ans après la publication de la proposition sur l’évaluation des technologies de la santé, et quasiment un an après que le Parlement a arrêté sa position, l’accord au Conseil n’est toujours pas en vue.

Parmi les cadeaux laissés par la Commission Juncker au pied du sapin de son successeur, certains pourraient avoir un goût amer. Malgré les appels à l’optimisme répétés, la mise en œuvre des Règlements dispositifs médicaux inquiète nombre de parties prenantes : après les questions écrites de parlementaires européens alarmés du nombre insuffisant d’organismes notifiés, voilà que le Secrétariat général du Conseil soumet un rectificatif après avoir découvert le vide juridique encadrant certains dispositifs médicaux de Classe I.

Dans ce contexte, le volontarisme et l’optimisme exprimés par la Présidente de la Commission et le Président du Conseil lors de leurs discours d’investiture seront nécessaires, et il faut espérer qu’ils se traduiront concrètement dans le programme de travail 2020 de la Commission, dont la publication est attendue de manière imminente.

Dans l’attente, les parties prenantes, tels les enfants un soir de Noël, tentent de passer l’œil dans l’embrasure de la porte en espérant deviner quelles surprises pourraient leur être réservées.

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