Plan d’action du Socle européen des droits sociaux : réelle ambition ou occasion manquée?

Très attendu, le plan d’action du Socle européen des droits sociaux a été dévoilé le 4 mars. La présentation faite par le commissaire Schmit sonne, pour citer ses mots, comme « un signal très fort » dans le sens de l’Europe sociale, direction accueillie avec satisfaction par la plupart des députés européens. Ceux-ci notent que la démarche embarque des sujets décisifs et variés (plateformes de travail numériques, numéro/passeport européen de sécurité sociale…) et qu’elle se déploiera grâce à plusieurs moyens de suivi qu’ils estiment pertinents : Semestre européen, tableau de bord social révisé… Même son de cloche chez la plupart des parties prenantes : le travail de la Commission est salué tant par les employeurs de BusinessEurope que par les syndicats de salariés de l’industrie (IndustriAll Europe) et des services publics (CESI) ou encore les représentants des services d’intérêt général (SGI Europe).

Pour autant, de nombreux acteurs pointent le manque d’ambition du plan d’action, notamment sur les questions du revenu minimum et des risques professionnels. Surtout, l’objectif de réduction de 15 millions du nombre de personnes en situation de pauvreté semble insuffisant pour beaucoup.

Bien sûr, chacune des parties prenantes met en exergue les lacunes dans son domaine spécifique. Aussi ne s’étonnera-t-on pas d’entendre IndustriAll Europe regretter le manque d’instruments propres à la qualité des emplois, le Groupe II du Comité économique et social européen appeler à davantage de participation des travailleurs, ou encore le Comité des régions pointer l’absence de déclinaison régionale des indicateurs. C’est également sans surprise que BusinessEurope alerte sur la nécessité de ne pas imposer trop de lourdeur administrative. Les employeurs insistent également sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes de genre et – conséquence directe en matière de protection sociale – soulignent le besoin d’une offre suffisante de garde d’enfants.

Les réactions les moins enthousiastes émanent finalement des opérateurs du secteur social. Si Housing Europe (fédération européenne du logement public, coopératif et social) souligne la pusillanimité du plan d’action en matière de logement, c’est surtout Social Platform qui déplore le plus vigoureusement les insuffisances du texte. Ce réseau d’organisations de la société civile promouvant l’Europe sociale regrette plus globalement qu’il n’y ait pas d’objectifs chiffrés ni de déclinaison détaillée pour chacun des vingt principes du Socle.

Un point semble cependant faire consensus : toutes les parties prenantes rappellent que la balle n’est pas que dans le camp de la Commission, le principe de subsidiarité appelant les Etats membres et les partenaires sociaux à se saisir de l’agenda.

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